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Cote : 1132 W 1-27Période : 1912 - 1986Extrait de la notice :
…Ce versement comporte des documents relatifs à la police administrative et notamment aux interdictions…
…Préfecture - Police administrative Préfecture - Police administrative…
…Préfecture - Police administrative…
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Cote : EDEPOT85 1I/5Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…Police administrative.…
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Cote : 1132 W 1-27Période : 1912 - 1986Extrait de la notice :
…Police administrative…
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Cote : EDEPOT72 1I/1-5I/1Période : 1850 - 1899Extrait de la notice :
…Police administrative et hygiène publique.…
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Cote : 1198W/11Période : 1989 - 1989Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Survols. Hélisurfaces.…
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Cote : 1198W/12Période : 1989 - 1989Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Survols. Hélisurfaces.…
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Cote : 1198W/64Période : 1985 - 1986Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Neutralisation d'armes.…
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Cote : 1198W/58Période : 1973 - 1973Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Repos hebdomadaire, dérogations.…
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Cote : L/156Période : 1790 - 1798Extrait de la notice :
…Canton de Limours: Police administrative et sûreté générale.…
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Cote : 1198W/59Période : 1977 - 1977Fonds : POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE.Extrait de la notice :
…Dossiers de police administrative spéciale : Matériel de guerre, exportation.…
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