Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…cessions de terrains communaux s’effectuent, le plus souvent, au profit d’opérations de voirie et d’urbanisme…
…cessions de terrains communaux s’effectuent, le plus souvent, au profit d’opérations de voirie et d’urbanisme…