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Cote : 2 D 2/62Période : 1990 - 1990
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Date de modification : 18 septembre 2023Lieu de conservation : Commune de Toulouse - Archives municipales
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Cote : 2 D 2/48Période : 1984 - 1984
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Cote : 3143 W 204Période : 2010 - 2010
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Période : 879 - 2009
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Date de modification : 21 décembre 2022Lieu de conservation : Commune de Chalon-sur-Saône - Archives municipales