…délibération…

…Extrait d'une délibération publique…

…statuts de la Fondation (augmentation du nombre des membres du Conseil d'Administration), 2ème délibération…

…Présentation du contenu Ordre du jour : Modification de l'article 3 des statuts (2ème délibération…

…. - Aménagement : délibération, décompte des ouvrages exécutés, traité, mémoire des travaux. 1920-1929…

…cahier des charges, correspondance, décompte des travaux exécutés, plan, descriptif technique, délibération…

…ascenseur, création de bureaux dans les greniers : décompte définitif, certificat de paiement, délibération…

…. - Demande d’approbation à la préfecture : correspondance, plan, arrêté, délibération. 1928-1929 1…

…Entretien, modification d’alignement, classement de voirie : correspondance, délibération, instruction…

…Construction, entretien, curage : procès-verbal d’adjudication, délibération, devis estimatif, rapport…

…. - Organisation : rapport, correspondance, ordonnance, arrêté, délibération, demande de renseignement…

…Organisation : délibération, correspondance, arrêté, note, statut d’association, concession, estimation…

…notice de renseignement. 1908-1947 1I5 Poste de police. - Approvisionnement en fourniture : délibération…

…Modification des statuts de la Fondation : quatrième délibération à la demande de Monsieur le Ministre…

…Mahieu, indemnisation : délibération, jugement, règlement d’indemnité, évaluation des domaines, mémoire…

…Acquisition pour aménagement de lotissements : délibération, note explicative, état parcellaire, plan…

…Acquisition : délibération, état parcellaire, plan, estimation, promesse de vente. 1972-1976 1 N 68…

…décembre 2006 et du 27 juin 2007 Modification des statuts : texte voté le 27 juin 2007 : deuxième délibération…