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Période : 1744 - 1995Extrait de la notice :
…délibération…
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Cote : 12 D 1/849Période : 1884 - 1884Extrait de la notice :
…Extrait d'une délibération publique…
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Cote : 2 A 1/4Période : 1964 - 1964Extrait de la notice :
…statuts de la Fondation (augmentation du nombre des membres du Conseil d'Administration), 2ème délibération…
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Cote : 2 A 1/22Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ordre du jour : Modification de l'article 3 des statuts (2ème délibération…
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Période : 1992Extrait du PDF d'origine
…. - Aménagement : délibération, décompte des ouvrages exécutés, traité, mémoire des travaux. 1920-1929…
…cahier des charges, correspondance, décompte des travaux exécutés, plan, descriptif technique, délibération…
…ascenseur, création de bureaux dans les greniers : décompte définitif, certificat de paiement, délibération…
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Période : 1782 - 1993Extrait du PDF d'origine
…. - Demande d’approbation à la préfecture : correspondance, plan, arrêté, délibération. 1928-1929 1…
…Entretien, modification d’alignement, classement de voirie : correspondance, délibération, instruction…
…Construction, entretien, curage : procès-verbal d’adjudication, délibération, devis estimatif, rapport…
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Période : 1781 - 2001Extrait du PDF d'origine
…. - Organisation : rapport, correspondance, ordonnance, arrêté, délibération, demande de renseignement…
…Organisation : délibération, correspondance, arrêté, note, statut d’association, concession, estimation…
…notice de renseignement. 1908-1947 1I5 Poste de police. - Approvisionnement en fourniture : délibération…
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Cote : 2 A 1/66Période : 1994 - 1994Extrait de la notice :
…Modification des statuts de la Fondation : quatrième délibération à la demande de Monsieur le Ministre…
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Période : 1607 - 1996Extrait du PDF d'origine
…Mahieu, indemnisation : délibération, jugement, règlement d’indemnité, évaluation des domaines, mémoire…
…Acquisition pour aménagement de lotissements : délibération, note explicative, état parcellaire, plan…
…Acquisition : délibération, état parcellaire, plan, estimation, promesse de vente. 1972-1976 1 N 68…
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Cote : 2 A 1/94Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…décembre 2006 et du 27 juin 2007 Modification des statuts : texte voté le 27 juin 2007 : deuxième délibération…