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Cote : 131 W 1-21, 132 W 10-16, 144 W 17Période : 1937 - 1972Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Expropriation…
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Cote : 2S/733Période : 1833 - 1838Extrait de la notice :
…Dossier d'expropriation pour élargissement de la route (loi du 7 juillet 1833).…
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Cote : 2S/810Période : 1846 - 1870Extrait de la notice :
…Acquisition de terrain par voie d'expropriation.…
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Cote : 5S/384Période : 1911 - 1912Fonds : 5S. Chemin de fer.Extrait de la notice :
…Acquisition de terrains par voie d'expropriation.…
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Cote : 2S/758Période : 1858 - 1862Extrait de la notice :
…Acquisitions de terrains par voie d'expropriation.…
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Cote : 2S/362Période : 1850 - 1864Extrait de la notice :
…Acquisitions de terrains par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique.…
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Cote : 2S/802Période : 1846 - 1858Extrait de la notice :
…Acquisition et indemnisation de terrains par voie d'expropriation.…
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Cote : 2S/711Période : 1821 - 1858Extrait de la notice :
…Indemnités pour cession de portions de terrains par voie de consignation et d'expropriation pour l'élargissement…
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Cote : 5S/501Période : 1911 - 1911Fonds : 5S. Chemin de fer.Extrait de la notice :
…Notifications de jugement d'expropriation, actes de vente.…
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Cote : 5S/206Période : 1886 - 1910Fonds : 5S. Chemin de fer.Extrait de la notice :
…Expropriation : affaire Gaubel, jugement.…
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