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Cote : PAT/27-PAT/73Période : 1231 - 1772Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction.…
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Cote : PAT/29/631-PAT/29/639Période : 1473 - 1615Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction. Généralités.…
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Cote : PAT/31-PAT/34/682-PAT/770Période : 1344 - 1700Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction civile.…
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Cote : PAT/35-PAT/36/771-PAT/858Période : 1334 - 1755Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction gracieuse.…
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Cote : PAT/41/904-PAT/41/909Période : 1672 - 1678Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…juridiction consulaire.…
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Cote : PAT/56/1126-PAT/56/1184Période : 1337 - 1634Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction.…
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Cote : PAT/70-PAT/73/1368-PAT/1413Période : 1231 - 1648Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction spirituelle.…
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Cote : PAT/30/640-PAT/30/681Période : 1334 - 1683Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction échevinale. Généralités.…
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Cote : PAT/57/1185-PAT/57/1265Période : 1340 - 1707Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction gracieuse.…
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Cote : PAT/64/1327-PAT/64/1329Période : 1406 - 1412Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Juridiction des exempts.…
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