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Période : 1979 - 1988Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…justice…
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
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Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…justice…
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
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Extrait de la notice :
…Guide thématique des fonds des Archives municipales de Lyon : police et justice.…
…Police et justice…
…recherche fournit un état détaillé des cotes des archives municipales de Lyon concernant la police et la justice…
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Période : 1662 - 1789Extrait de la notice :
…justice royale…
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Période : 1943 - 1967Extrait de la notice :
…Cour internationale de justice…
…Cour permanente de justice internationale…
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Période : 1954 - 1983Extrait de la notice :
…Justice militaire…
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Période : 1948 - 1962Extrait de la notice :
…Justice -- Administration…
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Période : 1948 - 1962Extrait de la notice :
…Justice -- Administration…
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Période : 1974 - 1987Extrait de la notice :
…Justice militaire…
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