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Cote : 2 U 1-816Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure : 2 U 7-33 (comprend les appels du correctionnels) Cour de Justice Criminelle: An XII-1811 Fonctionnement : 2 U 34-39, comprend…
…Informations sur les modalités d'entrée Les archives du Tribunal criminel, de la Cour de justice criminelle et de la Cour d'assises ont été versées de…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'assises (1811-1940)…
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Cote : 1 Y 1-44Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
…justice…
