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Cote : 4434W499-4434W503Période : 1965 - 1973Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 21Fi10-21Fi12Extrait de la notice :
…Série « Justice. »…
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Cote : 283W85-283W86Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Cours de justice.…
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Cote : 394W38Période : 1944 - 1949Extrait de la notice :
…Concerne : les sections départementales de la cour de justice de Lyon (Ain, Loire, Rhône) (1944-sept…
…1948), les sections départementales de la cour de justice de Lyon (Ain, Loire, Rhône) et des autres cour…
…1948-1er juin 1949), des affaires de collaboration économique traitées par la cour de justice de Lyon…
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Cote : 394W24Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice.…
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Cote : 283W98-283W100Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice et administration pénitentiaire.…
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Cote : 394W633Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Extraits des arrêts rendus par la cour de justice (classement alphabétique).…
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Cote : 394W40Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Travaux de la cour de justice de Lyon et des cours de justice rattachées.…
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Cote : 394W634Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Concerne les affaires jugées en cour de justice. Le classement est alphabétique.…
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Cote : 394W77Période : 1945 - 1946Extrait de la notice :
…Dépositions de personnalités et de collaborateurs du journal transmis par la Haute cour de justice.…