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Cote : Série UPériode : 1789 - 1967Extrait de la notice :
…Justice…
…Série U - Justice…
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Cote : T 1095-1098Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : T 1049-1051Période : 1661 - 1791Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 6 U 25-115Période : 1801 - 1940Fonds : Série U - JusticeExtrait de la notice :
…Justice consulaire…
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Cote : 6 U 25-115Période : 1801 - 1940Fonds : 6 U - Tribunal de commerceExtrait de la notice :
…Justice consulaire.…
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Cote : 1 U 18-22Période : 1802 - 1932Fonds : Série U - JusticeExtrait de la notice :
…Justice de paix…
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Cote : T 1161-1162Période : 1601 - 1768Extrait de la notice :
…Justice et police.…
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