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Cote : 1825 W 566Période : 1945 - 1945Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1825 W 581Période : 1944 - 1945Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1825 W 583Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réaction de l'opinion publique dénonçant la clémence de la justice : notes…
…Protestation de la population villeneuvoise contre les soupçons de la justice vis à vis du commandant…
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Cote : 1825 W 35Période : 1942 - 1945Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 182 W 71-72Période : 1949 - 1971Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1524 W 195Période : 1990 - 1993Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1835 W 80Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice et discipline militaires.…
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Cote : 275 W 15Période : 1944 - 1949Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Cour de justice. - Circulaires, instructions, dossiers individuels, correspondance.…
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Cote : 260 W 47Période : 1937 - 1948Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Justice. - Personnel (procureurs, juges de paix, notaires, etc.).…
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Cote : 1524 W 21Période : 1994 - 1997Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Enquêtes de gendarmerie, de police et de justice ; divers.…
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Cote : 346 W 16Période : 1944 - 1946Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…. - Épuration dans les préfectures, sous-préfectures, services des Finances, des PTT, de la Justice,…
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Cote : 1198 W 11Période : 1984 - 1984Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…. - Candidatures à des emplois au ministère de la justice et dans la gendarmerie et à la gérance de débits…
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Cote : 1268 W 10Période : 1986 - 1986Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…. - Candidatures à des décorations, à des emplois de fonctionnaires au ministère de la Justice et dans…
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Cote : 1825 W 326Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Huissier de justice…
…Huissier de justice…
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Cote : 1134 W 37Période : 1950 - 1981Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…Justice : audiences de rentrées de magistrats, affaires diverses (correspondance), articles de presse…
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Cote : 1417 W 17-18Période : 1990 - 1993Fonds : Préfecture - CabinetExtrait de la notice :
…et de la DDPU - Candidatures à des décorations, à des emplois de fonctionnaires du Ministère de la Justice…
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Cote : 1825 W 33Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Huissier de justice…
…Huissier de justice…
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Cote : 1835 W 47Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…acheminement télégraphique des télégrammes, bulletins de recherche, mandats d'arrêt émanant des services de justice…
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Cote : 1825 W 576Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Cour de justice (Lot-et-Garonne)…
…Cour de justice (Lot-et-Garonne)…
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Cote : 1825 W 598Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
…Décision de justice…
…Décision de justice…
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Cote : 1825 W 578Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Décision de justice…
…Décision de justice…