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Cote : 3 U 3/210-329Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Actes de justice…
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Cote : 3 U 3/1-5Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Organisation de la justice…
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Cote : 3 U 3/47-55Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Magistrats, officiers ministériels et auxiliaires de justice…
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Cote : 3 U 3/49Période : 1881 - 1957Extrait de la notice :
…La justice de paix d'Aigrefeuille et celle de Surgères ont été fusionnées par décret le 8 février 1931…
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Cote : 3 U 3/50Période : 1891 - 1958Extrait de la notice :
…La justice de paix de Rochefort-nord et celle de Tonnay-Charente ont été fusionnées par décret le 26…
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Cote : 4 U 1 1 à 156Période : 1799 - 1959Extrait de la notice :
…4 U 1 - Justice de paix de Beauvoir-sur-Mer (an VIII-1959)…
…4 U 1 - Justice de paix de Beauvoir-sur-Mer (an VIII-1959)…
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Période : 1862 - 1862Extrait de la notice :
…Registre d'inscription des élèves en pharmacie de la circonscription de la justice de paix de Beauvoir-sur-Mer…
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Période : 1800 - 1937Extrait de la notice :
…Répertoires des jugements civils de la justice de paix de Beauvoir-sur-Mer…
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Période : 1808 - 1898Extrait de la notice :
…Jugements civils de la justice de paix de Beauvoir-sur-Mer : minutes reliées…
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Période : 1899 - 1959Extrait de la notice :
…Jugements civils de la justice d epaix de Beauvoir-sur-Mer : minutes…