Document d'archives : Dossiers sur les juges de paix du canton de Tonnay-Charente et de Rochefort-nord.
Contenu :
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Notices de renseignements individuels, courriers. La justice de paix de Rochefort-nord et celle de Tonnay-Charente ont été fusionnées par décret le 26 décembre 1925.
Cote :
3 U 3/50
Inventaire d'archives :
Thèmes :
XIXe siècle, XXe siècle, juge de paix, juridiction, justice, ressort judiciaire