-
Cote : 4 U 33 1-541Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…L'importance, la richesse et la variété des archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré soulignent…
…La principale originalité de la justice de paix réside dans les procédures de conciliation.…
…Le mobilier, les instruments de travail à l'instar des tampons et les ressources financières de la justice…
-
Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Revenus du greffe et de la justice de paix…
-
Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Procédure : citations en justice de paix, avertissements en conciliations, procès-verbaux de non-conciliations…
-
Cote : 4 U 33/136Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce dossier contient un extrait des minutes de la justice de paix du canton…
-
Cote : 4 U 33/169Période : 1916 - 1916Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce dossier contient un extrait des minutes de la justice de paix du canton…
-
Cote : 4 U 33/100Période : 1834 - 1834Extrait de la notice :
…Extraits des minutes de la justice de paix du canton d'Ars-en-Ré (avis de parents et tutelle).…
-
Cote : 4 U 33/137Période : 1879 - 1879Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce dossier contient un extrait des minutes de la justice de paix du canton…
-
Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice pénale…
-
Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice pénale…
-
Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice pénale…