Document d'archives : Prud'hommes
Contenu :
Procédure : citations en justice de paix, avertissements en conciliations, procès-verbaux de non-conciliations, conclusions, brouillons, correspondance.
Classement chronologique à partir de la date du jugement.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale