Inventaire d'archives : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Contenu :
L'importance, la richesse et la variété des archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré soulignent l'intérêt de ce fonds. Il offre des pistes de recherches nombreuses et variées au point de vue judiciaire, social, économique et technique. Celles présentées ci-dessous constituent une liste qui n'est pas exhaustive.
Les collections d'actes et de minutes donnent une vue d'ensemble des différents actes, conflits, infractions et décisions judiciaires sur cent cinquante ans et ce notamment grâce aux répertoires, véritables guides, qui en permettent une consultation aisée et rapide. L'évolution des pratiques judiciaires peut être aussi comprise à travers les amendes de composition, les règlements et leur inflation.
Le fonctionnement, l'évolution et le poids de l'institution, l'étendue, la spécificité et le niveau des compétences du juge de paix sont également visibles.
Le mobilier, les instruments de travail à l'instar des tampons et les ressources financières de la justice de paix et du greffe sont cités dans les archives qui relèvent de l'administration. Elles mentionnent aussi les types de professions avec lesquelles le juge de paix est amené à travailler.
La principale originalité de la justice de paix réside dans les procédures de conciliation. Mis à part la nature des conflits traités, ce phénomène de justice à l'amiable met en évidence la tentative d'associer les citoyens à la résolution des conflits privés. Ces archives permettent de mesurer ce besoin de régulation sociale sur le long terme. La fonction de médiateur du juge de paix s'exerce également pour les conflits opposant administrations ou commissions spécialisées. Le champ de recherche dans ce domaine comprend notamment la commission cantonale et le tribunal paritaire des baux ruraux ainsi que la commission cantonale d'assurance sociale. Le rôle du juge de paix au service de la vie sociale peut être révélé au travers des commissions cantonales d'assistance.
Les documents issus des activités annexes des greffiers permettent de nous éclairer sur une profession qui reste en marge des études historiques : l'âge d'accès au greffe et la durée de l'exercice, les types de carrière antérieure, le milieu social d'origine, l'assise territoriale, le réseau de relations sociales, l'implication dans la vie locale, tout comme la situation financière du greffe. Les archives de l'institution mettent à jour l'ensemble des fonctions occupées et leurs évolutions dans le temps. Ainsi, la correspondance révèle un cumul des fonctions de greffiers de paix et de commerce. Les archives liées aux associations professionnelles témoignent d'une implication forte au sein de leur profession. Les documents issus des autres justices de paix, qui ont servi de modèle à l'activité des greffiers, rendent compte de leur manière de travailler.
La vie locale et quotidienne, la sociologie de ses acteurs se dévoilent au travers des archives de la justice de paix.
Ce sont les affaires civiles contentieuses qui révèlent plus profondément les tensions et les conflits divers existant à tous les niveaux : dans la famille, dans le travail, comme dans la vie quotidienne. Les types de contentieux traités et leurs évolutions renseignent sur les rapports entre les individus, le monde rural, du petit commerce et de l'artisanat. Les conflits liés au monde du travail rendent comptent des conditions de travail, des niveaux de rémunération et des relations professionnelles. Bien que moins spectaculaires, les faits délictueux de petite envergure offrent sans doute un panorama plus vaste des comportements humains que les dossiers de crimes ou de délits. Plus fréquents, ils revêtent une plus grande signification sociale et permettent d'appréhender les résistances individuelles et collectives éventuelles. Les archives des conseils de famille permettent d'étudier dans le temps et l'espace les réseaux de solidarité et les rapports familiaux. Les cahiers de réprimandes fournissent des renseignements au sujet de l'éducation et des comportements de la jeunesse.
Les pièces des procédures saisissent la société dans sa composition, son cadre de vie et dans ses formes d'organisation sociale. Des paroles, des attitudes, des motivations, des coutumes et des usages sont rapportées, des profils et des lieux se dessinent. La culture matérielle est saisie au travers des documents relatifs aux successions et aux ventes mobilières
En règle générale, les archives des humbles sont pauvres. Néanmoins, les conditions de vie des plus modestes, de tous ceux qui ne laissent pas d'inventaires après décès peuvent être étudiés à partir des procès verbaux d'apposition de scellés conservés dans les justices de paix.
Sont également connues les différentes activités économiques du canton, à l'exemple de l'agriculture connue grâce aux warrants agricoles. L'avancée des progrès techniques est saisie avec notamment l'arrivée du chemin de fer mentionnée dans la documenteation administrative, mais également au travers des accidents du travail. La perception des événements historiques tels que les changements de régime est dévoilée dans la correspondance, tout comme l'impact de la Seconde Guerre mondiale grâce aux documents concernant les réquisitions militaires.
L'institution laisse ainsi des archives qui apportent un éclairage particulièrement intéressant sur une société rurale des XIXe et du premier XXe siècles saisie dans sa quotidienneté.
Cote :
4 U 33 1-541
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2007
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Justice de paix de Saint-Martin-de-Ré
La création des justices de paix
Les justices de paix ont été instituées aux premières heures de la Révolution française par la loi des 16 et 24 août 1790. Promulguée par l'Assemblée Constituante, cette loi substitue aux justices seigneuriales d'Ancien Régime, une juridiction originale, présente dans chaque canton, et qui se veut simple, accessible, rapide et équitable.
Le juge de paix
La justice de paix est composée du juge de paix et de deux assesseurs qui participent aux décisions. Ils sont élus par les citoyens actifs du canton, pour deux, puis trois ans à partir de la Constitution de l'an VIII. Ils sont rééligibles. Le mode de nomination change dès l'an X. Le juge de paix est désigné pour dix ans par le chef du pouvoir exécutif à partir d'une liste de candidats proposée par l'assemblée du canton. À partir de la Charte de 1814, le juge de paix, juge unique, est nommé à vie, mais révocable. Quant aux assesseurs, ils sont remplacés depuis l'an IX par des suppléants qui n'interviennent qu'en cas d'empêchement du juge de paix.
Dès l'origine et jusqu'en 1926, la fonction ne nécessite aucune qualification particulière. A partir de 1926, le juge de paix doit être titulaire d'une licence en droit, justifier de deux années d'activité dans un barreau ou une étude notariale et réussir un examen professionnel.
Les juges de paix sont non seulement juge au civil mais également au pénal en tant que juge de police. Ils président en outre plusieurs instances locales.
La juridiction civile
La juridiction civile donne lieu à la production d'actes suivants : les jugements contentieux, les décisions gracieuses et les actes amiables. Au titre de ses compétences civiles, le juge de paix effectue également des tâches plus administratives relevant du contrôle et de l'enregistrement des actes (dépôt de contrat d'apprentissage, inscription des stages des élèves en pharmacie, etc.)
La juridiction contentieuse
La juridiction contentieuse donne lieu à la production de jugements par lesquels le juge de paix règle un contentieux entre deux parties. Au quotidien, le travail du juge de paix se résume souvent à faire payer de petites dettes. Par principe, il connaît des actions personnelles et mobilières dans les limites d'un taux maximum fixé par la loi . La loi du 25 mai 1838 fixe sa compétence jusqu'à la valeur de 100 francs en dernier ressort et à 200 francs sous réserve d'appel. L'ordonnance du 30 octobre 1945 fixe quant à elle le montant en dernier ressort à 10000 francs et à 30000 francs sous réserve d'appel.
Toutefois, ces montants peuvent être exceptionnellement dépassés pour :
-les contestations entre hôteliers et clients, voyageurs et transporteurs
-les conflits entre propriétaires et locataires
-les différends entre patrons et salariés ou domestiques (sauf pour les affaires relevant d'un conseil de prud'hommes existant dans le ressort de la justice de paix)
-les actions possessoires (maintenir ou réintégrer quelqu'un dans sa possession, sans juger sur la propriété)
-les actions en bornage
-les problèmes de limites et de séparations, de plantations d'arbres et d'entretiens des fossés et des canaux
-les dommages faits aux champs, fruits et récoltes
-les actions civiles pour injures et diffamations
-les rixes et les voies de fait en l'absence de blessure.
A ses compétences s'ajoutent :
-en 1877, les différends entre l'Etat et les particuliers au sujet des réquisitions militaires
-en 1895, les saisies-arrêts sur les petits salaires et les traitements
-en 1898, le contentieux issu des accidents du travail sur le paiement des frais médicaux ou funéraires, et sur les indemnités dues en cas d'incapacité du salarié
-en 1901, les dommages causés aux récoltes par le gibier.
La juridiction gracieuse
La juridiction gracieuse s'entend de l'intervention du juge de paix dans certains cas fixés par la loi quand il rend un jugement en dehors de tout contentieux. Il préside ainsi les conseils de famille qui délibèrent sur les biens d'un mineur, d'un interdit, d'un absent ou de toute personne frappée d'une incapacité légale. Le conseil se prononce aussi pour nommer un tuteur, un curateur, autoriser l'émancipation ou le mariage d'un mineur. Le juge de paix est également en charge de l'apposition et de la levée des scellés. Il pose et retire son sceau afin d'empêcher le détournement des biens lors d'une disparition, d'un décès, en cas d'une instance en divorce ou de la déclaration de faillite d'un débiteur. La loi du 9 avril 1898 lui permet également de jouer un rôle en matière d'accidents du travail. Il reçoit les déclarations d'accident, convoque les parties (salariés, témoins et patrons) et procède aux enquêtes.
La juridiction amiable
Elle consiste à régler les litiges soumis au juge de paix par la négociation et la conciliation entre les parties. Cette procédure est obligatoire avant tout prolongement contentieux. Il s'agit là de la spécificité du juge de paix dans le monde judiciaire français. Par une démarche conciliatrice, ce " faiseur de paix " est chargé de désamorcer les conflits et d'empêcher les procédures longues et coûteuses.
Attributions administratives
Elles sont peu nombreuses au début du XIXe siècle. Il s'agit essentiellement de la légalisation des signatures, la réception de serments de fonctionnaires ou de particuliers, à l'exemple des débitants de tabacs, des déclarations et du contrôle de l'inscription des voyageurs sur le registre des hôteliers.
Toutefois, ces activités ne cessent de croître après le milieu du XIXe siècle. Le greffe de la justice de paix devient le dépositaire de divers type d'actes tels que les contrats d'apprentissages, et concurremment avec les tribunaux de commerce, les actes de société de 1867 à 1935. Le juge de paix inscrit sur un registre les stages des élèves en pharmacie (décret du 15 février 1860). Il délivre depuis 1898 les warrants agricoles. Il remet des certificats de nationalité et fournit des informations aux autorités sur les enfants naturels du canton. Il inscrit les déclarations des calamités agricoles (décret du 19 mai 1933) provoquées par la tempête ou la fièvre aphteuse et rédige des procès-verbaux de constat. Il surveille l'obligation scolaire (loi des 9 et 11 août 1936). Le juge de paix est également en charge de la procédure d'enregistrement qui concerne notamment les actes de notoriété.
La juridiction pénale
Officier de police judiciaire, le juge de paix est l'auxiliaire du parquet. Il reçoit les plaintes et les dénonciations et rédige des procès-verbaux en matière de morts suspectes. Le juge d'instruction lui délègue certains actes d'information par commission rogatoire. Les informations criminelles constituent une part importante des activités du juge de paix.
Le juge de paix est aussi juge unique du tribunal de simple police, statuant sur les infractions les plus bénignes du système pénal français . Il connaît de toutes les contraventions passibles de faibles peines d'amende ou d'emprisonnement (cinq jours au maximum). Il rend en audience publique des jugements d'incompétence, de relaxe ou de condamnation en premier ou en dernier ressort. Les tribunaux de police connaissent :
-des contraventions en matière d'ivresse publique, de tapage nocturne, de véhicules non éclairés, de défauts de plaques…
-des contraventions forestières
-de certaines infractions punies de peines correctionnelles que le législateur a préféré attribuer au juge de paix plutôt qu'au tribunal correctionnel : les infractions à la police sanitaire des animaux et la plupart des contraventions de voirie
-de 1926 à 1929, un certains nombre de délits, notamment en matière de chasse et de pêche, lorsque les tribunaux correctionnels sont temporairement supprimés.
Au XXe siècle, pour diminuer la charge de ces tribunaux de police, des procédures simplifiées de recouvrement des amendes sont mises en place sauf en cas d'infraction au code forestier ou au code du travail, ainsi qu'en cas de récidive ou de double infraction. Il s'agit de la perception directe par l'agent verbalisateur (décret-loi du 28 décembre 1926), puis de l'amende de composition fixée par le juge, qui tient lieu de jugement de condamnation et dont le versement avant toute citation met fin à la procédure (ordonnance du 2 novembre 1945).
En matière de contravention des mineurs, le rôle du juge se borne depuis 1912 à la réprimande pour les enfants de moins de 13 ans.
Les instances administratives, sociales et économiques
Le législateur a confié au juge de paix, en tant que représentant local de l'Etat, la possibilité de présider de nombreux conseils, commissions et juridictions paritaires. Leurs traces archivistiques varient naturellement d'un juge de paix à l'autre en fonction du contexte local dans lequel le juge est amené à présider ou non de telles instances. Ces instances administratives, sociales et économiques sont notamment :
-les conseils cantonaux de tutelle pour les pupilles de la nation (loi du 27 juillet 1917, modifiée par la loi du 26 octobre 1922)
-les conseils cantonaux de discipline des agents communaux (lois des 12 mars 1930 et 28 avril 1952).
-les commissions cantonales d'assistance : aux militaires soutiens de famille (loi du 7 août 1913), aux militaires (décret du 1er septembre 1939), aux vieillards (lois des 14 juillet 1905 et 6 avril 1930), aux aliénés (loi du 30 juin 1838), aux femmes en couche (loi du 17 juin 1913), aux familles (lois des 22 juillet 1923, 9 et 11 août 1936), aux réfugiés (décret du 16 septembre 1939). Il faut aussi ajouter les commissions de primes d'allaitement (loi du 24 octobre 1919) et les commissions d'assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893)
-les commissions cantonales servant à la formation du jury criminel (loi du 21 novembre 1872), à l'élaboration des statistiques agricoles ou industrielles (décrets des 25 mai 1848 et 27 août 1902), à la révision des usages locaux (circulaire du 15 février 1855), à l'assurance sociale (lois des 5 avril 1928, 5 avril 1929 et 30 avril 1930), aux retraites ouvrières et paysannes (loi du 5 avril 1910), et à la lutte contre la fièvre aphteuse (décret du 1er avril 1938).
-les commissions cantonales et les tribunaux paritaires des baux ruraux (lois des 17 août 1917, 4 septembre 1943 et 13 avril 1946).
Suppression des justices de paix
Modifiant l'organisation judiciaire, la loi du 22 décembre 1958 supprime les justices de paix et les remplace par les tribunaux d'instance, situés au chef-lieu d'arrondissement. La réforme entre en vigueur le 2 mars 1959. Le juge d'instance hérite des compétences dévolues jusqu'à présent au juge de paix. Paradoxalement, depuis la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002, certaines des attributions de l'ancien juge de paix ont été transférées au juge de proximité, magistrat non professionnel, dans le but de garantir une justice plus proche des justiciables.
La justice de paix de Saint-Martin-de-Ré
Saint-Martin-de-Ré, située sur la côte nord l'île de Ré, département de la Charente-Maritime, dispose, en tant que chef-lieu de canton, d'une justice de paix de 1790 à 1959. Le canton de Saint-Martin-de-Ré regroupe les communes du Bois-Plage-en-Ré, de la Flotte-en-Ré, de Sainte-Marie-de-Ré, et de Saint-Martin-de-Ré.
La justice de paix de Saint-Martin-de-Ré siège dans un premier temps au sein du monastère des Capucins, et s'installe en 1891 à l'hôtel des Cadets . Elle partage de tout temps ses locaux avec la mairie, le bureau de poste, le commissariat de police et le tribunal de commerce, institué le 12 décembre 1791.
Des relations sont établies avec une justice de paix communale située à la Flotte-en-Ré, commune qui avait demandé et obtenu en 1790 la création d'une justice de paix propre, comme la loi le lui permettait. En effet, si dans un canton, une ou plusieurs communes avaient une population excédant plus de deux milles âmes, elles pouvaient disposer d'un juge de paix particulier. Ainsi, le juge de paix de la Flotte-en-Ré sert à maintes reprises d'assesseur au juge de Saint-Martin-de-Ré dans ses audiences pénales. Toutefois, la justice de paix communale ne vécut qu'un temps. La volonté affichée du pouvoir central de regrouper les justices de paix a entraîné sa suppression dès 1802.
La correspondance de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré dévoile l'existence de rapports réguliers entretenus, de 1790 à 1950, avec la seconde justice de paix de l'île située à Ars-en-Ré. Ce chef-lieu de canton regroupe les communes d'Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Les Portes-en-Ré, Loix-en-Ré et Saint-Clément-des-Baleines.
Préalablement à la suppression de la justice de paix, la dernière modification d'importance intervient le 30 septembre 1947 quand René Cordier, juge de paix du canton ouest de La Rochelle, est chargé des deux justices de paix de l'île de Ré. Ces dernières sont complètement rattachées à la justice de paix de La Rochelle, canton ouest, par décret du 16 août 1949.
Le fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré : l'expression de l'activité d'un greffe.
La justice ne paix ne comprend pas qu'un juge de paix. Ce dernier est assisté par un greffier.
En 1790, les greffiers sont élus par les citoyens actifs du canton. Ils doivent néanmoins justifier de leur compétence. Dès l'an X, ils sont nommés à vie par le gouvernement, mais néanmoins révocables. La vénalité des offices, abolie par la Révolution, est partiellement rétablie sous la Restauration. Les greffiers deviennent des officiers ministériels propriétaires de leur charge. La cession des offices est réglementée et s'exerce sous le contrôle du procureur de la République. Les greffiers sont secondés dans leur activité par des commis-greffiers.
Les greffes ne connaissent pas d'évolution notable avant 1965, date à laquelle la réorganisation judiciaire s'accompagne de la fonctionnarisation progressive de l'ensemble des greffiers, à l'exception des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour la période qui nous intéresse, le greffe de la justice de paix " doit être ouvert tous les jours, excepté les fêtes et dimanches, aux heures réglées par les cours ou tribunaux, sans qu'ils puissent être ouverts moins de huit heures par jour " .
Le greffier a pour mission d'assister le juge de paix. Ses fonctions principales sont d'écrire, d'authentifier et de conserver les actes. A Saint-Martin-de-Ré, le greffier est un homme polyvalent. Il renseigne les usagers et les conseille; écrivain public, il rédige les contrats, les procès-verbaux de conciliation, il appose les scellés et procède aux ventes mobilières. De plus en plus, la fonction administrative du tribunal lui incombe.
Le greffier de paix de Saint-Martin-de-Ré est également, depuis 1924, le greffier du tribunal de commerce. Le greffe de paix, d'une relative importance, n'étant sans doute pas très lucratif, la dualité des deux offices permettait de générer une situation plus florissante grâce notamment aux formalités du registre du commerce.
Le greffier exerce également d'autres fonctions auxquelles son activité, sa renommée et sa notabilité lui permettent d'accéder. Pierre Bloquel, greffier de 1943 à 1949, est agent sanitaire. Ernest Demilly, son successeur, est mandataire en qualité d'économe du préventorium marin " Louise de Bettignies ", fondé en 1927 par Pierre Taittinger, député de Paris, et dirigé par Mlle Roques, infirmière major aux armées. Cet établissement, installé dans l'ancien palais des Gouverneurs à Saint-Martin-de-Ré, est utilisé à des fins héliothérapiques pour soigner les enfants de trois à six ans et les filles de six à vingt cinq ans. Ernest Demilly se charge également à l'institut de l'application de toutes les lois sociales, des contentieux, et depuis 1947, du portefeuille d'assurances. Il exerce en outre des activités journalistiques. Il est directeur du journal local L'île de Ré et le correspondant du journal Sud-Ouest et du Figaro. Il possède aussi des immeubles qu'il fait valoir lui-même : toute une correspondance personnelle mentionne ainsi de nombreuses locations estivales. Les greffiers sont parfois érudits locaux tel J. Moreau, greffier de 1854 à 1900, qui tient un cahier de notes sur les Communards, en raison probablement de la présence de communards internés à la citadelle de Saint-Martin-de-Ré.
Les greffiers qui se succèdent à Saint-Martin-de-Ré ne font pas nécessairement toute leur carrière sur place. En effet, plusieurs documents de justice de paix émanent d'autres cantons. Jean-Ernest Cazaute, greffier de 1940 à 1942, fut d'abord en poste à la justice de paix du canton d'Evrecy dans le Calvados. Quant à son successeur, Pierre Bloquel, il a, dans un premier temps occupé le greffe de paix de Montreuil-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, puis celui de Saint-Savin-de-Blaye en Gironde.
D'autres ont pu occuper des fonctions administratives à l'instar d'Ernest Demilly qui fut aussi le secrétaire de la mairie Saint-Martin-de-Ré pendant la Seconde Guerre mondiale.
La situation du greffe de paix de Saint-Martin semble se dégrader après la Seconde Guerre mondiale. La correspondance personnelle de Pierre Bloquel atteste la recherche active d'un greffe plus rémunérateur. Ernest Demilly, constate également à la fin des années cinquante la situation préoccupante du greffe de paix. En effet, le tarif des émoluments n'a pas suivi l'inflation engendrée par la dépréciation du franc. A sa mort en 1957, le greffier du canton d'Ars-en-Ré, Jean-Baptiste Baudry, lui succède, avant d'être remplacé en 1958 par Claude-Roger Thorin, greffier de la justice de paix du canton ouest de La Rochelle.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Une première inspection en 1927 de l'archiviste en chef des Archives départementales de la Charente-Inférieure donne lieu au versement d'une cinquantaine de dossiers de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré pour les années 1792-1826. Un tri avait précédemment été effectué par Etienne Rault, greffier de 1924 à 1939. Le 15 mai 1939 une caisse de minutes et de répertoires, ainsi que des registres et des testaments des justices de paix de Saint-Martin-de-Ré et de la Flotte-en-Ré, soit 38 liasses pour une période allant de 1791 à 1825, sont versés par le greffier Jean-Ernest Cazaute. Le 8 juin 1993, le directeur des Archives départementales procède à une inspection des archives communales de Saint-Martin-de-Ré en quête du reste des archives de la justice de paix, en vain. La destruction des documents doit être vraisemblablement déplorée. Néanmoins, ont été retrouvés, épars sur le sol, des documents en faible quantité provenant des archives de la justice de paix et du tribunal de commerce de Saint-Martin-de-Ré. Ils ont été versés par la mairie de Saint-Martin-de-Ré dans quinze sacs poubelles le 17 décembre 1993 ! Jusqu'à aujourd'hui, ce fonds n'avait fait l'objet d'aucun classement antérieur. En 1994, une partie du vrac a été conditionné en liasses mais sans traitement intellectuel. En 2004, elles ont été reprises, et 128 articles, représentant sept mètres linéaires, ont été identifiés et inventoriés sommairement à l'aide du logiciel Arkhéïa avant le reconditionnement dans des boîtes neutres. La suite du fonds est demeurée rangée dans 10 cartons volumineux, soit cinq mètres linéaires, dans lesquels se trouvaient également des archives communales et consulaires de Saint-Martin-de-Ré. Le cumul des activités de greffier de paix et de commerce et la fonction de secrétaire de mairie d'Ernest Demilly précédant sa charge de greffier, associés à une conservation commune des documents ont concouru au mélange des fonds.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Dès 1790, et pendant un siècle, les archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré sont conservées dans les locaux de l'ancien couvent des Capucins, qui abrite également celles des administrations locales. Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1891, un violent incendie détruisit l'ensemble des archives de la ville et la presque totalité des liasses du tribunal de commerce. L'intervention du greffier J. Moreau permet seul de sauver les documents de la justice de paix. Ils sont transférés à l'hôtel des Cadets qui devient le siège de la justice de paix jusqu'en 1959. Elles sont ensuite conservées à la mairie de Saint-Martin-de-Ré, dans l'hôtel de Clerjotte.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Les justices de paix ayant été supprimées en 1958, le fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré est définitivement clos.
Critères de sélection :
Informations sur lévaluation
Les éliminations ont porté essentiellement sur les doubles de correspondance et de documentation administrative, ainsi que sur les doubles des pièces de procédure, tels que les procès-verbaux d'actes et les jugements. Des petits morceaux de papier sans date ni référence sur lesquels figuraient des notes manuscrites brèves ou des calculs n'ont pas été conservés car inexploitables. Les chemises originales recouvrant les dossiers qui ne comportaient aucune information d'importance ont aussi fait l'objet d'une élimination afin d'assurer une meilleure conservation des documents par un reconditionnement en papier neutre. Ce fonds offre une vision globale des 170 ans d'existence de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré et présente un caractère d'unité. Le reste du fonds a donc été intégralement conservé et aucun échantillonnage n'a eu lieu concernant les dossiers de procédure, ceux-ci restant relativement minces. Ils représentent un spécimen d'une justice aujourd'hui disparue à l'heure où les Archives départementales de la Charente-Maritime ne disposent pas d'autre fonds d'une telle importance. Le métrage de ces éliminations est évalué à un mètre linéaire.
Mise en forme :
Mode de classement
Dans un premier temps, l'opération de classement a consisté a identifier des documents contenus dans le vrac, afin de distinguer ceux appartenant à la justice de paix, et ceux relevant du tribunal de commerce. La lecture de l'ensemble des pièces s'est révélée nécessaire pour séparer les deux activités, et notamment l'ensemble de la correspondance. En effet, de 1924 à 1957 un seul greffier cumule les deux charges. Les documents pouvaient donc être destinés au greffier de paix, sans que leur contenu relève pour autant de la justice de paix, ou bien même être adressés " au greffier de paix et de commerce ". Une difficulté supplémentaire apparue avec la découverte d'archives émanant de la commune de Saint-Martin-de-Ré et issus d'autres justices de paix. Les premières ont été réintégrées au sein des archives de la ville suivant le principe du respect des fonds, les secondes, en tant que documents personnels des greffiers et issus d'activités antérieures, ont été considérées comme faisant partie intégrante du fonds. Les documents de la justice de paix ont ensuite été classés par type d'activité et par ordre chronologique. Les pièces éparses des procédures ont été réintégrées dans leur dossier et les minutes isolées on été incorporées à la collection d'origine. Ce travail de réorganisation effectué, la tâche était alors de rattacher ces archives aux documents sommairement identifiés en 2004.
Il a été décidé de présenter en tête d'inventaire les documents propres à l'administration de la justice de paix : gestion matérielle, humaine et financière du tribunal ainsi que son fonctionnement interne. Il s'agit notamment de la comptabilité, des recettes, des frais engagés et des inventaires du mobilier. En revanche aucun dossier n'a été retrouvé concernant la construction et l'entretien des locaux. Figure dans cette partie, les procès-verbaux de nominations et d'installation du personnel du tribunal. Tout ce qui concerne la documentation administrative et les documents de travail, ainsi que la correspondance provenant des associations professionnelles ont été placés ici.
La deuxième partie est consacrée aux activités du juge de paix. Un premier ensemble concerne à la fois les actes de police administrative et les documents juridictionnels émanant du juge de paix. Pour cet ensemble le classement opéré par les greffiers a été conservé. En tête, viennent les répertoires, puis les rôles d'audiences. Les répertoires sont de véritables instruments de recherche puisqu'ils recensent, avec une lacune pour la période 1857-1900, l'ensemble des actes et jugements du juge de paix. Vient ensuite, une collection des actes de police et des minutes de jugement. A l'intérieur de cette collection, le classement des pièces a varié suivant les périodes et les greffiers. Ainsi de l'an XI à 1855, les actes de police et les jugements sont mélangés suivant un ordre d'enregistrement strict. Toutefois, la nature de chaque acte est généralement précisée : jugements civils et de simple police, procès verbaux d'actes, déclarations ou bien encore attestations. A partir de 1856, le greffier enregistre séparément les actes de police administrative et les actes juridictionnels. Pour ces derniers, il opère une distinction entre les minutes civiles, les minutes pénales, les jugements en matière électorale, les jugements en matière prud'homale et les procès-verbaux de conciliations et de non conciliations. Ces modalités de classement ont été respectées. Un deuxième ensemble est consacré aux dossiers de procédures et aux pièces à l'appui concernant les actes de police. Il est organisé par ordre logique. Parmi les plus significatifs, il s'agit des procès-verbaux d'installation des personnels assermentés, de l'inscription des élèves de pharmacie en stage dans le canton, de la certification des registres de logeurs et des livres de paie, de la surveillance du versement des retraites ouvrières et paysannes. Dévolu aux dossiers de procédure civile, l'ensemble suivant présente les dossiers contentieux, de règlement à l'amiable et la juridiction gracieuse. Il s'agit aussi bien du contentieux général, des saisies-arrêt sur salaire, des contestations électorales, des conflits du travail que des enquêtes menées par le juge de paix en matière de divorce . La juridiction amiable comprend outre les dossiers de procédures, les registres de convocation, intitulés " avertissement " et un dossier relatif aux réquisitions militaires. Trois thèmes classés alphabétiquement relèvent de la juridiction gracieuse : les accidents du travail ; les documents attachés aux conseils de famille et les avis liés à la surveillance des intérêts des mineurs, des absents ou interdits ; les archives liées à l'apposition et à la levée des scellés. Le dernier ensemble est consacré à la procédure pénale. Figure dans cet ensemble la correspondance administrative, le registre des réprimandes adressées aux mineurs et les dossiers d'affaire contenant les convocations, les informations criminelles, les commissions rogatoires, les dépositions de témoins, les dossiers de procédures, les appels et les amendes de compositions. Afin d'en faciliter l'accès, les instances spécialisés qui composent la troisième partie de ce plan de classement, ont été séparés des autres ensembles. Ils ont été scindés en deux : les instances administratives d'une part et les instances sociales d'autre part, à l'intérieur desquelles un classement alphabétique a été opéré. Figure au nombre des instances administratives : la commission cantonale de lutte contre la fièvre aphteuse, la commission cantonale de révision, la commission cantonale pour la formation du jury criminel, la commission communale de remembrement de Sainte-Marie-de-Ré, la commission chargée de recueillir et de constater les usages locaux, la commission cantonale et le tribunal paritaire cantonal des baux ruraux, le conseil cantonal de tutelle. Les instances sociales regroupent les commissions cantonales d'assistance pour lesquelles a été ouvert un registre de délibération commun. Quant aux dossiers de procédures, ils concernent : la commission cantonale d'assistance aux aliénés, aux familles, aux femmes en couche, aux incurables et aux vieillards, la commission cantonale d'assistance aux militaires, la commission cantonale d'assistance aux militaires soutiens de famille, la commission cantonale d'assistance aux réfugiés et la commission cantonale de solidarité. Figure également les dossiers de la commission cantonale d'assurance sociale et de la commission cantonale de contrôle des prix des locations consenties aux réfugiés. La dernière partie est dévolue aux autres activités des juges de paix, puis des greffiers. Elles concernent soit des occupations liées à leurs fonctions, soit des occupations fondées sur le rôle social du juge de paix et du greffier. Pour les juges de paix, elles ont trait notamment à l'organisation des élections. Les activités des greffiers sont présentées par greffiers : J. Moreau, Jean-Ernest Cazaute, Pierre Bloquel et Ernest Demilly. Il s'agit de la correspondance personnelle, de documents émanant d'autres greffes de paix ou relatifs à des fonctions diverses : agent sanitaire, activités journalistiques, locations estivales, mandataire d'établissement.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, tous les documents sont communicables sauf ceux soumis à des délais spéciaux. La date de communicabilité est précisée pour chaque article en regard de l'analyse. Les principes appliqués sont les suivants :
- dossiers d'accidents du travail : 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical,
- dossiers de procédure : 75 ans à compter de leur date de clôture. Seules les conclusions des jugements et les minutes sont librement consultables quelles que soient leur date,
- dossiers contenant des mentions de filiation relevant de l'état civil : 75 ans,
- actes notariés : 75 ans à compter de la date de l'acte,
- documents relatifs à l'Enregistrement : 50 ans,
- documents comportant des mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées à compter de la date de clôture du dossier : 50 ans.
Néanmoins, tous ces documents peuvent faire l'objet d'une demande de consultation par dérogation.
La communication de certains documents peut également être rendue impossible en raison de leur état de conservation de certaines archives.
Conditions d'utilisation :
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Les photocopies, les photographies numériques ou toute autre reproduction sont soumises aux du règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Charente-Maritime. La reproduction des documents à des fins commerciales nécessite au préalable l'autorisation des Archives départementales de la Charente-Maritime. Il conviendra de mentionner obligatoirement dans la légende la ou les cotes de classement des documents, ainsi que le lieu de conservation.
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Langue des unités documentaires: Tous les documents sont rédigés en français de manière manuscrite ou bien dactylographiés.
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Support: Papier
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Nombre d'unités de niveau bas: 541
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,20
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE
La présente bibliographie a pour ambition de présenter les principaux ouvrages nécessaires à la compréhension du fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré. Ceux disponibles aux archives départementales de la Charente-Maritime sont indiqués avec leur cote entre crochets.
INSTRUMENTS DE TRAVAIL
1. Lexiques, dictionnaires et encyclopédies
Bibliographie annuelle de l'histoire de France, Comité français des sciences historiques/ Institut d'histoire moderne et contemporaine, Paris, C.N.R.S, depuis 1953, 35 vol.
BOYER (L.), ROLAND (H.), Dictionnaire des expressions juridiques, Lyon, l'Hermès, 1983, 438 p.
CADIER (L.), AMRANI-MELKI (S.), Dictionnaire de la Justice, Paris, Presse universitaire de France, 2004, 1362 p.
CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaire de France, 1987, 899 p. [US 7/21]
- Criminocorpus : portail sur l'histoire des crimes et des peines, publication en ligne, www.criminocorpus.cnrs.fr
Criminorcopus vise à favoriser et à promouvoir l'histoire des crimes et des peines sur le web en mettant à disposition des chercheurs et du public des outils documentaires et des corpus thématiques. Ce portail a également vocation à favoriser la diffusion de travaux historiques par la réalisation d'expositions virtuelles et la mise en ligne de documents à valeur de source et de textes historiques. Il est notamment composé :
-d'une bibliographie sur l'histoire de la justice en France de 65 068 références, réalisée par Jean-Claude Farcy.
-d'une bibliothèque numérique contenant notamment " les archives d'anthropologie criminelle (1886- 1914) ".
-de dossiers thématiques liés à l'histoire des crimes et des peines.
DUFOUR-GOMPERS (R.), Dictionnaire de la violence et du crime, Toulouse, éd. Eres, 1992, 458 p.
FARCY (J.-C.), Deux siècles d'histoire de la justice en France. Notices bibliographiques, Paris, C.N.R.S., CD-ROM, 1996.
LONCHAMPT (E.), Dictionnaire des justices de paix et des tribunaux de simple police, Paris, Longchampt-Videcocq, 1852, 602 p. [P.F.2174]
VINCENT (Jean), Lexique de termes juridiques, Paris, Dalloz, 1985, 471 p.
2.Historiographie
" Histoire et Justice, panorama de recherche ", Le temps de l'histoire, numéro hors-série, novembre 2001, 266 p.
FARCY (J.-C.), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, Puf, 2001, 494 p. [P.F. 3490]
FARCY (J.-C.), " Représentations et pratiques, l'histoire récente de la justice française ", Sociétés et représentation, C.R.E.D.H.E.S.S., n°14, septembre 2002.
PETIT (J.-G.), " La justice et l'histoire contemporaine en France ", Historia contemporanea, Université de Salamanque, vol.17, 1999.
ROYER (J.-P.), La justice d'un siècle à l'autre, Paris, Puf, 2003, 310 p.
3. Guide, usages et classement des archives
BANAT-BERGER (F.), Justice. Les archives contemporaines de l'administration centrale. Guide de recherches, Ministère de la Justice, Paris, La Documentation française, 1997, 312 p.
CHAUVAUD (F.), PETIT (J.-G.), " L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939) ", Histoire et archives, hors-série n° 2, Paris, 1998, 490 p. [Per.1427]
DELSALLE (P.), La recherche historique en archives XIXe et XXe siècles, Paris, éd. Ophrys, 1996, 312 p.
FARCY (J.-C.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, C.N.R.S., 1992, 1175 p. [US 11/12]
FAVIER (J.) (sous la direction de), La pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, 1993, 630 p.
HILAIRE (J.), " Perspectives et méthodes de la recherche dans les archives judiciaires ", Histoire et archives, n°1, janvier-juin 1997, p. 17-32.
HOURIEZ (E.), " Les fonds judicaires depuis 1800 dans les archives départementales et le cadre de classement de la série U ", Gazette des archives, 4e trimestre 1974, n°87, pp. 239-249. [Per.100]
FORLIVESI (L.), Archives départementales d'Indre-et-Loire. Justice (1800-1940). Répertoire numérique détaillé de la série U, Chambray-les-Tours, 2002, 2 t. [AD/37/16]
GUILITCH (E.), LE CLECH (S.), Archives départementales de l'Essonne. Justice (1800-1840). Répertoire numérique de la série U, Paris, 1998, 263 p. [AD/91/10]
PAUL (A.), PLAYOUST (P.-Y.), Archives départementales des Hautes-Alpes. Justice (1800-1940). Répertoire numérique de la série U, Gap, 1999, 149 p. [AD/5/29]
PETITDEMANGE (A), KINOSSIAN (Y.), Justices de paix (1791-1958). Archives départementales des Vosges. Répertoire numérique détaillé, Epinal, 2003, 2 t. [AD/88/20]
HISTOIRE DE LA JUSTICE ET DE LA CRIMINALITE
BAILLY (J.), L'histoire du greffier, Paris, éd. Sofiac, 1987, 164 p.
CHAUVAUD (F.), YVOREL (J.-J.), Le juge, le tribun et le comptable. Histoire de l'organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930), Paris, Anthropos-Economica, 1995, 415 p.
FOLLAIN (A.), Les justices locales dans les villes et les villages du XVe au XIXe siècles, Rennes, Presse universitaire de Rennes, 2006, 403 p.[P.F.5382]
GARNOT (B.), Histoire et criminalité de l'antiquité au XIXe siècle, actes du colloque de Dijon-Chenave du 3, 4 et 5 octobre 1991, Dijon, Presse universitaire de Dijon, 1992, 542 p.
GARNOT (B.), La petite délinquance du Moyen-Age à l'époque contemporaine, Dijon, Presse universitaires de Dijon, 1998, 507 p.
HILAIRE (J.), Histoire des institutions judiciaires, Paris, " Les cours de droit ", 1998, 154 p.
Histoire de la justice, Paris, Association française pour l'histoire de la justice, 1988/2007.
LASCOUMES (P.), PONCELA (P.), LENOEL (P.), Les grandes phases d'incrimination entre 1815 et 1940. Les mouvements de la législation pénale. Lois, décrets, projets, propositions, Université de Paris X- Nanterre, novembre 1992, 218 p.
ROUET (G.), Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles, Paris, Belin, 1999, 414 p.
ROUSSELET (M.), Histoire de la magistrature française : des origines à nos jours, Paris, Plon, 1957, 2 vol.
ROYER (J.-P.), Histoire de la Justice en France, Paris, Puf, 1995, 788 p. [US 7/24]
VEILLON (D.), Magistrats au XIXe siècle en Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres et Vendée, Geste Editions, 2001, 318 p. ; édition de la thèse du même titre, Poitiers, 1996, 2 vol., 857 p.
JUSTICE DE PAIX
ALLAIN (J.-E.), Manuel encyclopédique théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, greffiers et huissiers audienciers, Paris, Cosse, 1904, 3 t., 2121 p.
BAUME (A.), MILLION (Ch.), Répertoire de la science des justices de paix. Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions, Paris, Bureau des annales des justices de paix, 1881-1884, 1905-1908.
BEAULIEU (V.), " Le juge de paix au cœur des foyers. L'exemple du canton de Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne) 1860-1865 ", Ecrits d'Ouest (Cahiers rochelais d'histoire régionale, d'art et de littérature), n°9, 2001, pp. 127-156. [Per. 374]
BAYARD (F.), " La justice de paix du canton de Saint-Laurent de Chamousset dans la deuxième moitié du XIXe siècle ", in GARNOT (Benoît) (dir.), La petite délinquance du Moyen-âge à l'époque contemporaine, actes du colloque de Dijon, 9 et 10 octobre 1997, Dijon, 1998, Presse universitaire de Dijon, pp. 165-179.
BERRIAT SAINT PRIX (Ch.), Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des officiers du ministère public qui leur sont attachés, Paris, Imprimerie et Librairie de jurisprudence, Cosse, Marchal et Cie, 1865, XVI-572 p. [12°195]
BROCHARD (C.), Les juges de paix dans le département de Maine-et-Loire, 1791-1848, mémoire de maîtrise histoire, Université d'Angers, 1994, 90 p.
DAUCHY (S.), HUMBERT (S.), ROYER (J.-P.), Le juge de paix, actes de la table ronde tenue à Lille le 22 mars 1993, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 1995, 181 p.
DE MONTRICHARD (A.), Etude critique sur l'organisation des justices de paix, Paris, thèse de droit, 1898, 155 p.
DESREUMAUX (Ch.), Tarifs des frais en justice de paix : commentaire pratique du décret du 15 décembre 1925, Paris, Librairie des Annales des justices de paix, 1928, 665 p. [BAU 58]
DUVERGER (M.-F.), Manuel criminel des juges de paix, Paris, Librairie de jurisprudence de Gustave Thorel, 1839, 2 vol., XXII-697 / 765 p.
- Du juge de paix au tribunal départemental, Actes du colloque du 17 mars 1995, Paris, Association française pour l'histoire de la justice/Ecole nationale de magistrature, 1997, 128 p.
DURANT (Richard), La justice de paix du canton des Ponts-de-Cé : les contraventions de simple police (1870-1880), mémoire de maîtrise d'histoire, Université d'Angers, 2000, 107 p.
EISENZIMER (G.), Les transformations de la justice de paix depuis son instauration en France, thèse de droit, Mulhouse, Société générale d'imprimerie, 1925, 253 p.
FONBENE (J.R.), Etude historique et critique du tribunal cantonal, Paris, L.G.D.J., 1931, 173 p.
GERARD (M.), " Nous, juge de paix. Un siècle d'histoire de la justice au quotidien dans le canton d'Ardentes (Indre), 1820-1911 ", Bulletin du groupe d'histoire et d'archéologie de Buzençais, n°25, 1993, pp. 97-124.
GIRARD (F.), Les compétences extrajudiciaires du juge de paix dans le Maine-et-Loire de 1890 à 1958, mémoire de DEA d'histoire, Université d'Angers, 2002, 140 p.
GUENARD (G.), Compétence civile des justices de paix. Organisation des justices de paix. Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838, Paris, Marchal et Billard, 1906, 460 p.
GUERARD (H.), Manuel technique de la justice de paix, Paris, Librairies Techniques, 1958, 428 p. [BAU 113]
JAY (J.-L.), Traité de la compétence générale des juges de paix et de leurs diverses attributions en matière civile et de procédure suivi d'un formulaire, Paris, éd. Auguste Durand, 1864, VIII-740 p. [BAU 121]
JAY (J.-L.), GIRARDOT (M.), Des tarifs et de la taxe des actes des justices de paix en matière civile, de simple police et d'instruction criminelle, Paris, Bureau des Annales des justices de paix, 1866, 204 p. [BAU 177]
JOUANNEAU (A.), Guide formulaire des tribunaux de simple police à l'usage des juges de paix, officiers du ministère public, greffiers et huissiers, Paris, 3 t., 1914.
LE POITTEVIN (G.), Dictionnaire-formulaire de la simple police, à l'usage des juges, greffiers, maires, magistrats du ministère public et des officiers de police judiciaire, Paris, éd. Arthur Rousseau, 1904-1906, XII-1285 p. [BAU 283 (1-2)]
Manuel des juges de paix, des maires, des adjoints de maire et des commissaires de Police, Paris, P. Blanchard, 1810, n.p.
METAIRE (G.), Le monde des justices de paix (1790-1838), thèse d'histoire du droit, Université de Paris X, 1989, Paris, Ed. Loysel, 1994, 367 p.
MILLION (Ch.), BEAUME (A.), Répertoire de la science des justices de paix, Paris, Bureau des annales des justices de paix, 1881-1901, n.p. [P.F.1046]
PABON (L.), Traité théorique et pratique des justices de paix (matières civiles avec les formules de tous les actes), Paris, éd. L. Larose, 1902-1904, 4 vol, n.p.
PETIT (J.-G.), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), Paris, Puf, 2003, 332 p. [P.F.4076]
POIRIER (B.), Le rôle social du juge de paix, 1875-1914, mémoire de D.E.A., Université de Rennes, 1992, 105 p.
TAUZIA (D.), La justice de paix de la Flotte-en-Ré (1790-1802), mémoire de D.E.A., Poitiers, 1997, 97 p. [69 J 58]
VERDIER (F.), Manuel aide mémoire de la justice de paix, Paris, éd. des Annales des justices de paix, 1943, 870 p.
VIEILLEVILLE (H.), Le rôle judiciaire et social du juge de paix, thèse de droit, Paris, 1944, 216 p.
VUATINE (C.), Code annoté et guide spécial des tribunaux de simple police, t.1, La Rochelle, M. Jay, 1857, n. p. [BAU 119]
HISTOIRE DU DEPARTEMENT
ARCERE (L.-E.), Histoire de la ville de la Rochelle et du pays d'Aulnis, Marseille, éd. Lafitte Reprint, 1975, LIV-660 - XI-722 p. [US 10/3]
BERNARD (G.), Histoire du Poitou et du pays Charentais, Clermont-Ferrand, éd. De Borée, 2001, 589 p. [US 10/23]
DELAFOSSE (M.) (sous la direction de), Histoire de La Rochelle, Toulouse, Privat, 2002, 312 p.
DELAYANT (L.), La Charente-Maritime : histoire du département de la Charente-Inférieure, Paris, éd. Res Universis, 1993, 399 p. [P.F. 1126]
HERCULE (P.), Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique : Charente-Maritime, Paris, Centre national de la recherche scientifique, 1985, 628 p. [US 10/5]
LA TORRE (M. de), Charente-Maritime, le guide complet de ses 472 communes ; histoire, géographie, nature, arts, Paris, éd. la Tour Gile, 1991. [Br. 2562]
LUC (J.-N.), La Charente-Maritime : l'Aunis et la Saintonge des origines à nos jours, Saint-Jean-d'Angély, éd. Bordessoules, 1981, 486 p. [US 10/1]
HISTOIRE RETAISE
BALANDE (G.), Ré, île de lumière, Le Bouhet, éd. La Découvrance, 2004, 80 p. [P.F. 4358]
BARTHON (C.), L'île de Ré, histoire et géographie contemporaine, Plomelin, éd. Palantines, 2005, 238 p. [M.F.1215]
- Bulletin de l'Association des Amis de l'île de Ré, Saint-Martin-de-Ré, Association des amis de l'île de Ré, 1958- 2007. [Per. 22]
- Cahiers de la mémoire ; revue d'art et tradition populaires, d'archéologie et d'histoire, Sainte-Marie-de-Ré, Groupement d'études rétaises, publication trimestrielle, 1980- 2007. [PER 230]
CANARD (D.), Se souvenir de l'île de Ré, La Crèche, Geste Editions, 2007, 236 p. [P.F. 5518]
DELAFOSSE (M.), Petite histoire de l'île de Ré, La Rochelle, éd. Rupella, 1997, 102 p. [US 10/8]
FROMENTIN (E.), AUTHIER (F.), Notes sur l'île de Ré, La Crèche, Geste Editions, 2005, 125 p. [P.F. 4776]
GUILLONEAU (B.), Les grandes heures de l'île de Ré, La Rochelle, éd. Rupella, 1988, 556 p.
- Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France. Commission régionale de Poitou-Charentes. Charente-Maritime, cantons Ile de Ré, Paris, Ministère de la culture et de la communication, 1979, XI-693 p. [US 10/16]
JAMES (R.), SUIRE (L.), L'île de Ré d'autrefois et d'aujourd'hui, Bellegarde, éd. Melusine, 1953, 60 p. [C 80 Bis]
KEMMERER (T.E.), Histoire de l'île de Ré. L'insula Rhéa, Saint-Martin-de-Ré, Imprimerie " A Jeanne d'Arc ", 1966, 540 p. [M.F.1047]
- L'essentiel de l'île de Ré à La Rochelle, La Flotte-en-Ré, Blyp Publications, mensuel, n°1-93, 1996-2005. [Per.1192]
MAILHE (G.), Evénements remarquables de la vie rétaise, Ars-en-Ré, 1987, 296 p.
[MAYE (A.)], Pages d'histoire ; l'île de Ré à travers les siècles ; recueil des événements historiques et locaux, Saint-Martin-de-Ré, imprimerie-librairie G. Castaing, [1937], 60 p. [Br. 3472]
PHELIPPOT (R.T.), Lettre historique rétaise, Saint-Martin-de-Ré, éd. Berton, 1891, 24 p. [C 75]
ROQUES (H.), Dictionnaire de l'île de Ré, Bordeaux, éd. Sud-Ouest, 2004, 349 p. [P.F. 4458]
YVON (J.), L'île de Ré à travers les âges, Saint-Martin-de-Ré, Imprimerie Jeanne d'Arc, 1931, 45 p. [C 77]
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_4U33
Institutions :
Thèmes :
juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale