Inventaire d'archives : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré

Contenu :

L'importance, la richesse et la variété des archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré soulignent l'intérêt de ce fonds. Il offre des pistes de recherches nombreuses et variées au point de vue judiciaire, social, économique et technique. Celles présentées ci-dessous constituent une liste qui n'est pas exhaustive.
Les collections d'actes et de minutes donnent une vue d'ensemble des différents actes, conflits, infractions et décisions judiciaires sur cent cinquante ans et ce notamment grâce aux répertoires, véritables guides, qui en permettent une consultation aisée et rapide. L'évolution des pratiques judiciaires peut être aussi comprise à travers les amendes de composition, les règlements et leur inflation.
Le fonctionnement, l'évolution et le poids de l'institution, l'étendue, la spécificité et le niveau des compétences du juge de paix sont également visibles.
Le mobilier, les instruments de travail à l'instar des tampons et les ressources financières de la justice de paix et du greffe sont cités dans les archives qui relèvent de l'administration. Elles mentionnent aussi les types de professions avec lesquelles le juge de paix est amené à travailler.
La principale originalité de la justice de paix réside dans les procédures de conciliation. Mis à part la nature des conflits traités, ce phénomène de justice à l'amiable met en évidence la tentative d'associer les citoyens à la résolution des conflits privés. Ces archives permettent de mesurer ce besoin de régulation sociale sur le long terme. La fonction de médiateur du juge de paix s'exerce également pour les conflits opposant administrations ou commissions spécialisées. Le champ de recherche dans ce domaine comprend notamment la commission cantonale et le tribunal paritaire des baux ruraux ainsi que la commission cantonale d'assurance sociale. Le rôle du juge de paix au service de la vie sociale peut être révélé au travers des commissions cantonales d'assistance.
Les documents issus des activités annexes des greffiers permettent de nous éclairer sur une profession qui reste en marge des études historiques : l'âge d'accès au greffe et la durée de l'exercice, les types de carrière antérieure, le milieu social d'origine, l'assise territoriale, le réseau de relations sociales, l'implication dans la vie locale, tout comme la situation financière du greffe. Les archives de l'institution mettent à jour l'ensemble des fonctions occupées et leurs évolutions dans le temps. Ainsi, la correspondance révèle un cumul des fonctions de greffiers de paix et de commerce. Les archives liées aux associations professionnelles témoignent d'une implication forte au sein de leur profession. Les documents issus des autres justices de paix, qui ont servi de modèle à l'activité des greffiers, rendent compte de leur manière de travailler.
La vie locale et quotidienne, la sociologie de ses acteurs se dévoilent au travers des archives de la justice de paix.
Ce sont les affaires civiles contentieuses qui révèlent plus profondément les tensions et les conflits divers existant à tous les niveaux : dans la famille, dans le travail, comme dans la vie quotidienne. Les types de contentieux traités et leurs évolutions renseignent sur les rapports entre les individus, le monde rural, du petit commerce et de l'artisanat. Les conflits liés au monde du travail rendent comptent des conditions de travail, des niveaux de rémunération et des relations professionnelles. Bien que moins spectaculaires, les faits délictueux de petite envergure offrent sans doute un panorama plus vaste des comportements humains que les dossiers de crimes ou de délits. Plus fréquents, ils revêtent une plus grande signification sociale et permettent d'appréhender les résistances individuelles et collectives éventuelles. Les archives des conseils de famille permettent d'étudier dans le temps et l'espace les réseaux de solidarité et les rapports familiaux. Les cahiers de réprimandes fournissent des renseignements au sujet de l'éducation et des comportements de la jeunesse.
Les pièces des procédures saisissent la société dans sa composition, son cadre de vie et dans ses formes d'organisation sociale. Des paroles, des attitudes, des motivations, des coutumes et des usages sont rapportées, des profils et des lieux se dessinent. La culture matérielle est saisie au travers des documents relatifs aux successions et aux ventes mobilières
En règle générale, les archives des humbles sont pauvres. Néanmoins, les conditions de vie des plus modestes, de tous ceux qui ne laissent pas d'inventaires après décès peuvent être étudiés à partir des procès verbaux d'apposition de scellés conservés dans les justices de paix.
Sont également connues les différentes activités économiques du canton, à l'exemple de l'agriculture connue grâce aux warrants agricoles. L'avancée des progrès techniques est saisie avec notamment l'arrivée du chemin de fer mentionnée dans la documenteation administrative, mais également au travers des accidents du travail. La perception des événements historiques tels que les changements de régime est dévoilée dans la correspondance, tout comme l'impact de la Seconde Guerre mondiale grâce aux documents concernant les réquisitions militaires.
L'institution laisse ainsi des archives qui apportent un éclairage particulièrement intéressant sur une société rurale des XIXe et du premier XXe siècles saisie dans sa quotidienneté.

Cote :

4 U 33 1-541

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2007
La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:
Justice de paix de Saint-Martin-de-Ré
La création des justices de paix
Les justices de paix ont été instituées aux premières heures de la Révolution française par la loi des 16 et 24 août 1790. Promulguée par l'Assemblée Constituante, cette loi substitue aux justices seigneuriales d'Ancien Régime, une juridiction originale, présente dans chaque canton, et qui se veut simple, accessible, rapide et équitable.
Le juge de paix
La justice de paix est composée du juge de paix et de deux assesseurs qui participent aux décisions. Ils sont élus par les citoyens actifs du canton, pour deux, puis trois ans à partir de la Constitution de l'an VIII. Ils sont rééligibles. Le mode de nomination change dès l'an X. Le juge de paix est désigné pour dix ans par le chef du pouvoir exécutif à partir d'une liste de candidats proposée par l'assemblée du canton. À partir de la Charte de 1814, le juge de paix, juge unique, est nommé à vie, mais révocable. Quant aux assesseurs, ils sont remplacés depuis l'an IX par des suppléants qui n'interviennent qu'en cas d'empêchement du juge de paix.
Dès l'origine et jusqu'en 1926, la fonction ne nécessite aucune qualification particulière. A partir de 1926, le juge de paix doit être titulaire d'une licence en droit, justifier de deux années d'activité dans un barreau ou une étude notariale et réussir un examen professionnel.
Les juges de paix sont non seulement juge au civil mais également au pénal en tant que juge de police. Ils président en outre plusieurs instances locales.
La juridiction civile
La juridiction civile donne lieu à la production d'actes suivants : les jugements contentieux, les décisions gracieuses et les actes amiables. Au titre de ses compétences civiles, le juge de paix effectue également des tâches plus administratives relevant du contrôle et de l'enregistrement des actes (dépôt de contrat d'apprentissage, inscription des stages des élèves en pharmacie, etc.)
La juridiction contentieuse
La juridiction contentieuse donne lieu à la production de jugements par lesquels le juge de paix règle un contentieux entre deux parties. Au quotidien, le travail du juge de paix se résume souvent à faire payer de petites dettes. Par principe, il connaît des actions personnelles et mobilières dans les limites d'un taux maximum fixé par la loi . La loi du 25 mai 1838 fixe sa compétence jusqu'à la valeur de 100 francs en dernier ressort et à 200 francs sous réserve d'appel. L'ordonnance du 30 octobre 1945 fixe quant à elle le montant en dernier ressort à 10000 francs et à 30000 francs sous réserve d'appel.
Toutefois, ces montants peuvent être exceptionnellement dépassés pour :
-les contestations entre hôteliers et clients, voyageurs et transporteurs
-les conflits entre propriétaires et locataires
-les différends entre patrons et salariés ou domestiques (sauf pour les affaires relevant d'un conseil de prud'hommes existant dans le ressort de la justice de paix)
-les actions possessoires (maintenir ou réintégrer quelqu'un dans sa possession, sans juger sur la propriété)
-les actions en bornage
-les problèmes de limites et de séparations, de plantations d'arbres et d'entretiens des fossés et des canaux
-les dommages faits aux champs, fruits et récoltes
-les actions civiles pour injures et diffamations
-les rixes et les voies de fait en l'absence de blessure.
A ses compétences s'ajoutent :
-en 1877, les différends entre l'Etat et les particuliers au sujet des réquisitions militaires
-en 1895, les saisies-arrêts sur les petits salaires et les traitements
-en 1898, le contentieux issu des accidents du travail sur le paiement des frais médicaux ou funéraires, et sur les indemnités dues en cas d'incapacité du salarié
-en 1901, les dommages causés aux récoltes par le gibier.
La juridiction gracieuse
La juridiction gracieuse s'entend de l'intervention du juge de paix dans certains cas fixés par la loi quand il rend un jugement en dehors de tout contentieux. Il préside ainsi les conseils de famille qui délibèrent sur les biens d'un mineur, d'un interdit, d'un absent ou de toute personne frappée d'une incapacité légale. Le conseil se prononce aussi pour nommer un tuteur, un curateur, autoriser l'émancipation ou le mariage d'un mineur. Le juge de paix est également en charge de l'apposition et de la levée des scellés. Il pose et retire son sceau afin d'empêcher le détournement des biens lors d'une disparition, d'un décès, en cas d'une instance en divorce ou de la déclaration de faillite d'un débiteur. La loi du 9 avril 1898 lui permet également de jouer un rôle en matière d'accidents du travail. Il reçoit les déclarations d'accident, convoque les parties (salariés, témoins et patrons) et procède aux enquêtes.
La juridiction amiable
Elle consiste à régler les litiges soumis au juge de paix par la négociation et la conciliation entre les parties. Cette procédure est obligatoire avant tout prolongement contentieux. Il s'agit là de la spécificité du juge de paix dans le monde judiciaire français. Par une démarche conciliatrice, ce " faiseur de paix " est chargé de désamorcer les conflits et d'empêcher les procédures longues et coûteuses.
Attributions administratives
Elles sont peu nombreuses au début du XIXe siècle. Il s'agit essentiellement de la légalisation des signatures, la réception de serments de fonctionnaires ou de particuliers, à l'exemple des débitants de tabacs, des déclarations et du contrôle de l'inscription des voyageurs sur le registre des hôteliers.
Toutefois, ces activités ne cessent de croître après le milieu du XIXe siècle. Le greffe de la justice de paix devient le dépositaire de divers type d'actes tels que les contrats d'apprentissages, et concurremment avec les tribunaux de commerce, les actes de société de 1867 à 1935. Le juge de paix inscrit sur un registre les stages des élèves en pharmacie (décret du 15 février 1860). Il délivre depuis 1898 les warrants agricoles. Il remet des certificats de nationalité et fournit des informations aux autorités sur les enfants naturels du canton. Il inscrit les déclarations des calamités agricoles (décret du 19 mai 1933) provoquées par la tempête ou la fièvre aphteuse et rédige des procès-verbaux de constat. Il surveille l'obligation scolaire (loi des 9 et 11 août 1936). Le juge de paix est également en charge de la procédure d'enregistrement qui concerne notamment les actes de notoriété.
La juridiction pénale
Officier de police judiciaire, le juge de paix est l'auxiliaire du parquet. Il reçoit les plaintes et les dénonciations et rédige des procès-verbaux en matière de morts suspectes. Le juge d'instruction lui délègue certains actes d'information par commission rogatoire. Les informations criminelles constituent une part importante des activités du juge de paix.
Le juge de paix est aussi juge unique du tribunal de simple police, statuant sur les infractions les plus bénignes du système pénal français . Il connaît de toutes les contraventions passibles de faibles peines d'amende ou d'emprisonnement (cinq jours au maximum). Il rend en audience publique des jugements d'incompétence, de relaxe ou de condamnation en premier ou en dernier ressort. Les tribunaux de police connaissent :
-des contraventions en matière d'ivresse publique, de tapage nocturne, de véhicules non éclairés, de défauts de plaques…
-des contraventions forestières
-de certaines infractions punies de peines correctionnelles que le législateur a préféré attribuer au juge de paix plutôt qu'au tribunal correctionnel : les infractions à la police sanitaire des animaux et la plupart des contraventions de voirie
-de 1926 à 1929, un certains nombre de délits, notamment en matière de chasse et de pêche, lorsque les tribunaux correctionnels sont temporairement supprimés.
Au XXe siècle, pour diminuer la charge de ces tribunaux de police, des procédures simplifiées de recouvrement des amendes sont mises en place sauf en cas d'infraction au code forestier ou au code du travail, ainsi qu'en cas de récidive ou de double infraction. Il s'agit de la perception directe par l'agent verbalisateur (décret-loi du 28 décembre 1926), puis de l'amende de composition fixée par le juge, qui tient lieu de jugement de condamnation et dont le versement avant toute citation met fin à la procédure (ordonnance du 2 novembre 1945).
En matière de contravention des mineurs, le rôle du juge se borne depuis 1912 à la réprimande pour les enfants de moins de 13 ans.
Les instances administratives, sociales et économiques
Le législateur a confié au juge de paix, en tant que représentant local de l'Etat, la possibilité de présider de nombreux conseils, commissions et juridictions paritaires. Leurs traces archivistiques varient naturellement d'un juge de paix à l'autre en fonction du contexte local dans lequel le juge est amené à présider ou non de telles instances. Ces instances administratives, sociales et économiques sont notamment :
-les conseils cantonaux de tutelle pour les pupilles de la nation (loi du 27 juillet 1917, modifiée par la loi du 26 octobre 1922)
-les conseils cantonaux de discipline des agents communaux (lois des 12 mars 1930 et 28 avril 1952).
-les commissions cantonales d'assistance : aux militaires soutiens de famille (loi du 7 août 1913), aux militaires (décret du 1er septembre 1939), aux vieillards (lois des 14 juillet 1905 et 6 avril 1930), aux aliénés (loi du 30 juin 1838), aux femmes en couche (loi du 17 juin 1913), aux familles (lois des 22 juillet 1923, 9 et 11 août 1936), aux réfugiés (décret du 16 septembre 1939). Il faut aussi ajouter les commissions de primes d'allaitement (loi du 24 octobre 1919) et les commissions d'assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893)
-les commissions cantonales servant à la formation du jury criminel (loi du 21 novembre 1872), à l'élaboration des statistiques agricoles ou industrielles (décrets des 25 mai 1848 et 27 août 1902), à la révision des usages locaux (circulaire du 15 février 1855), à l'assurance sociale (lois des 5 avril 1928, 5 avril 1929 et 30 avril 1930), aux retraites ouvrières et paysannes (loi du 5 avril 1910), et à la lutte contre la fièvre aphteuse (décret du 1er avril 1938).
-les commissions cantonales et les tribunaux paritaires des baux ruraux (lois des 17 août 1917, 4 septembre 1943 et 13 avril 1946).
Suppression des justices de paix
Modifiant l'organisation judiciaire, la loi du 22 décembre 1958 supprime les justices de paix et les remplace par les tribunaux d'instance, situés au chef-lieu d'arrondissement. La réforme entre en vigueur le 2 mars 1959. Le juge d'instance hérite des compétences dévolues jusqu'à présent au juge de paix. Paradoxalement, depuis la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002, certaines des attributions de l'ancien juge de paix ont été transférées au juge de proximité, magistrat non professionnel, dans le but de garantir une justice plus proche des justiciables.
La justice de paix de Saint-Martin-de-Ré
Saint-Martin-de-Ré, située sur la côte nord l'île de Ré, département de la Charente-Maritime, dispose, en tant que chef-lieu de canton, d'une justice de paix de 1790 à 1959. Le canton de Saint-Martin-de-Ré regroupe les communes du Bois-Plage-en-Ré, de la Flotte-en-Ré, de Sainte-Marie-de-Ré, et de Saint-Martin-de-Ré.
La justice de paix de Saint-Martin-de-Ré siège dans un premier temps au sein du monastère des Capucins, et s'installe en 1891 à l'hôtel des Cadets . Elle partage de tout temps ses locaux avec la mairie, le bureau de poste, le commissariat de police et le tribunal de commerce, institué le 12 décembre 1791.
Des relations sont établies avec une justice de paix communale située à la Flotte-en-Ré, commune qui avait demandé et obtenu en 1790 la création d'une justice de paix propre, comme la loi le lui permettait. En effet, si dans un canton, une ou plusieurs communes avaient une population excédant plus de deux milles âmes, elles pouvaient disposer d'un juge de paix particulier. Ainsi, le juge de paix de la Flotte-en-Ré sert à maintes reprises d'assesseur au juge de Saint-Martin-de-Ré dans ses audiences pénales. Toutefois, la justice de paix communale ne vécut qu'un temps. La volonté affichée du pouvoir central de regrouper les justices de paix a entraîné sa suppression dès 1802.
La correspondance de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré dévoile l'existence de rapports réguliers entretenus, de 1790 à 1950, avec la seconde justice de paix de l'île située à Ars-en-Ré. Ce chef-lieu de canton regroupe les communes d'Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Les Portes-en-Ré, Loix-en-Ré et Saint-Clément-des-Baleines.
Préalablement à la suppression de la justice de paix, la dernière modification d'importance intervient le 30 septembre 1947 quand René Cordier, juge de paix du canton ouest de La Rochelle, est chargé des deux justices de paix de l'île de Ré. Ces dernières sont complètement rattachées à la justice de paix de La Rochelle, canton ouest, par décret du 16 août 1949.
Le fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré : l'expression de l'activité d'un greffe.
La justice ne paix ne comprend pas qu'un juge de paix. Ce dernier est assisté par un greffier.
En 1790, les greffiers sont élus par les citoyens actifs du canton. Ils doivent néanmoins justifier de leur compétence. Dès l'an X, ils sont nommés à vie par le gouvernement, mais néanmoins révocables. La vénalité des offices, abolie par la Révolution, est partiellement rétablie sous la Restauration. Les greffiers deviennent des officiers ministériels propriétaires de leur charge. La cession des offices est réglementée et s'exerce sous le contrôle du procureur de la République. Les greffiers sont secondés dans leur activité par des commis-greffiers.
Les greffes ne connaissent pas d'évolution notable avant 1965, date à laquelle la réorganisation judiciaire s'accompagne de la fonctionnarisation progressive de l'ensemble des greffiers, à l'exception des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour la période qui nous intéresse, le greffe de la justice de paix " doit être ouvert tous les jours, excepté les fêtes et dimanches, aux heures réglées par les cours ou tribunaux, sans qu'ils puissent être ouverts moins de huit heures par jour " .
Le greffier a pour mission d'assister le juge de paix. Ses fonctions principales sont d'écrire, d'authentifier et de conserver les actes. A Saint-Martin-de-Ré, le greffier est un homme polyvalent. Il renseigne les usagers et les conseille; écrivain public, il rédige les contrats, les procès-verbaux de conciliation, il appose les scellés et procède aux ventes mobilières. De plus en plus, la fonction administrative du tribunal lui incombe.
Le greffier de paix de Saint-Martin-de-Ré est également, depuis 1924, le greffier du tribunal de commerce. Le greffe de paix, d'une relative importance, n'étant sans doute pas très lucratif, la dualité des deux offices permettait de générer une situation plus florissante grâce notamment aux formalités du registre du commerce.
Le greffier exerce également d'autres fonctions auxquelles son activité, sa renommée et sa notabilité lui permettent d'accéder. Pierre Bloquel, greffier de 1943 à 1949, est agent sanitaire. Ernest Demilly, son successeur, est mandataire en qualité d'économe du préventorium marin " Louise de Bettignies ", fondé en 1927 par Pierre Taittinger, député de Paris, et dirigé par Mlle Roques, infirmière major aux armées. Cet établissement, installé dans l'ancien palais des Gouverneurs à Saint-Martin-de-Ré, est utilisé à des fins héliothérapiques pour soigner les enfants de trois à six ans et les filles de six à vingt cinq ans. Ernest Demilly se charge également à l'institut de l'application de toutes les lois sociales, des contentieux, et depuis 1947, du portefeuille d'assurances. Il exerce en outre des activités journalistiques. Il est directeur du journal local L'île de Ré et le correspondant du journal Sud-Ouest et du Figaro. Il possède aussi des immeubles qu'il fait valoir lui-même : toute une correspondance personnelle mentionne ainsi de nombreuses locations estivales. Les greffiers sont parfois érudits locaux tel J. Moreau, greffier de 1854 à 1900, qui tient un cahier de notes sur les Communards, en raison probablement de la présence de communards internés à la citadelle de Saint-Martin-de-Ré.
Les greffiers qui se succèdent à Saint-Martin-de-Ré ne font pas nécessairement toute leur carrière sur place. En effet, plusieurs documents de justice de paix émanent d'autres cantons. Jean-Ernest Cazaute, greffier de 1940 à 1942, fut d'abord en poste à la justice de paix du canton d'Evrecy dans le Calvados. Quant à son successeur, Pierre Bloquel, il a, dans un premier temps occupé le greffe de paix de Montreuil-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, puis celui de Saint-Savin-de-Blaye en Gironde.
D'autres ont pu occuper des fonctions administratives à l'instar d'Ernest Demilly qui fut aussi le secrétaire de la mairie Saint-Martin-de-Ré pendant la Seconde Guerre mondiale.
La situation du greffe de paix de Saint-Martin semble se dégrader après la Seconde Guerre mondiale. La correspondance personnelle de Pierre Bloquel atteste la recherche active d'un greffe plus rémunérateur. Ernest Demilly, constate également à la fin des années cinquante la situation préoccupante du greffe de paix. En effet, le tarif des émoluments n'a pas suivi l'inflation engendrée par la dépréciation du franc. A sa mort en 1957, le greffier du canton d'Ars-en-Ré, Jean-Baptiste Baudry, lui succède, avant d'être remplacé en 1958 par Claude-Roger Thorin, greffier de la justice de paix du canton ouest de La Rochelle.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Une première inspection en 1927 de l'archiviste en chef des Archives départementales de la Charente-Inférieure donne lieu au versement d'une cinquantaine de dossiers de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré pour les années 1792-1826. Un tri avait précédemment été effectué par Etienne Rault, greffier de 1924 à 1939. Le 15 mai 1939 une caisse de minutes et de répertoires, ainsi que des registres et des testaments des justices de paix de Saint-Martin-de-Ré et de la Flotte-en-Ré, soit 38 liasses pour une période allant de 1791 à 1825, sont versés par le greffier Jean-Ernest Cazaute. Le 8 juin 1993, le directeur des Archives départementales procède à une inspection des archives communales de Saint-Martin-de-Ré en quête du reste des archives de la justice de paix, en vain. La destruction des documents doit être vraisemblablement déplorée. Néanmoins, ont été retrouvés, épars sur le sol, des documents en faible quantité provenant des archives de la justice de paix et du tribunal de commerce de Saint-Martin-de-Ré. Ils ont été versés par la mairie de Saint-Martin-de-Ré dans quinze sacs poubelles le 17 décembre 1993 ! Jusqu'à aujourd'hui, ce fonds n'avait fait l'objet d'aucun classement antérieur. En 1994, une partie du vrac a été conditionné en liasses mais sans traitement intellectuel. En 2004, elles ont été reprises, et 128 articles, représentant sept mètres linéaires, ont été identifiés et inventoriés sommairement à l'aide du logiciel Arkhéïa avant le reconditionnement dans des boîtes neutres. La suite du fonds est demeurée rangée dans 10 cartons volumineux, soit cinq mètres linéaires, dans lesquels se trouvaient également des archives communales et consulaires de Saint-Martin-de-Ré. Le cumul des activités de greffier de paix et de commerce et la fonction de secrétaire de mairie d'Ernest Demilly précédant sa charge de greffier, associés à une conservation commune des documents ont concouru au mélange des fonds.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Dès 1790, et pendant un siècle, les archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré sont conservées dans les locaux de l'ancien couvent des Capucins, qui abrite également celles des administrations locales. Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1891, un violent incendie détruisit l'ensemble des archives de la ville et la presque totalité des liasses du tribunal de commerce. L'intervention du greffier J. Moreau permet seul de sauver les documents de la justice de paix. Ils sont transférés à l'hôtel des Cadets qui devient le siège de la justice de paix jusqu'en 1959. Elles sont ensuite conservées à la mairie de Saint-Martin-de-Ré, dans l'hôtel de Clerjotte.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Les justices de paix ayant été supprimées en 1958, le fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré est définitivement clos.
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Les éliminations ont porté essentiellement sur les doubles de correspondance et de documentation administrative, ainsi que sur les doubles des pièces de procédure, tels que les procès-verbaux d'actes et les jugements. Des petits morceaux de papier sans date ni référence sur lesquels figuraient des notes manuscrites brèves ou des calculs n'ont pas été conservés car inexploitables. Les chemises originales recouvrant les dossiers qui ne comportaient aucune information d'importance ont aussi fait l'objet d'une élimination afin d'assurer une meilleure conservation des documents par un reconditionnement en papier neutre. Ce fonds offre une vision globale des 170 ans d'existence de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré et présente un caractère d'unité. Le reste du fonds a donc été intégralement conservé et aucun échantillonnage n'a eu lieu concernant les dossiers de procédure, ceux-ci restant relativement minces. Ils représentent un spécimen d'une justice aujourd'hui disparue à l'heure où les Archives départementales de la Charente-Maritime ne disposent pas d'autre fonds d'une telle importance. Le métrage de ces éliminations est évalué à un mètre linéaire.
Mise en forme :
Mode de classement
Dans un premier temps, l'opération de classement a consisté a identifier des documents contenus dans le vrac, afin de distinguer ceux appartenant à la justice de paix, et ceux relevant du tribunal de commerce. La lecture de l'ensemble des pièces s'est révélée nécessaire pour séparer les deux activités, et notamment l'ensemble de la correspondance. En effet, de 1924 à 1957 un seul greffier cumule les deux charges. Les documents pouvaient donc être destinés au greffier de paix, sans que leur contenu relève pour autant de la justice de paix, ou bien même être adressés " au greffier de paix et de commerce ". Une difficulté supplémentaire apparue avec la découverte d'archives émanant de la commune de Saint-Martin-de-Ré et issus d'autres justices de paix. Les premières ont été réintégrées au sein des archives de la ville suivant le principe du respect des fonds, les secondes, en tant que documents personnels des greffiers et issus d'activités antérieures, ont été considérées comme faisant partie intégrante du fonds. Les documents de la justice de paix ont ensuite été classés par type d'activité et par ordre chronologique. Les pièces éparses des procédures ont été réintégrées dans leur dossier et les minutes isolées on été incorporées à la collection d'origine. Ce travail de réorganisation effectué, la tâche était alors de rattacher ces archives aux documents sommairement identifiés en 2004.
Il a été décidé de présenter en tête d'inventaire les documents propres à l'administration de la justice de paix : gestion matérielle, humaine et financière du tribunal ainsi que son fonctionnement interne. Il s'agit notamment de la comptabilité, des recettes, des frais engagés et des inventaires du mobilier. En revanche aucun dossier n'a été retrouvé concernant la construction et l'entretien des locaux. Figure dans cette partie, les procès-verbaux de nominations et d'installation du personnel du tribunal. Tout ce qui concerne la documentation administrative et les documents de travail, ainsi que la correspondance provenant des associations professionnelles ont été placés ici.
La deuxième partie est consacrée aux activités du juge de paix. Un premier ensemble concerne à la fois les actes de police administrative et les documents juridictionnels émanant du juge de paix. Pour cet ensemble le classement opéré par les greffiers a été conservé. En tête, viennent les répertoires, puis les rôles d'audiences. Les répertoires sont de véritables instruments de recherche puisqu'ils recensent, avec une lacune pour la période 1857-1900, l'ensemble des actes et jugements du juge de paix. Vient ensuite, une collection des actes de police et des minutes de jugement. A l'intérieur de cette collection, le classement des pièces a varié suivant les périodes et les greffiers. Ainsi de l'an XI à 1855, les actes de police et les jugements sont mélangés suivant un ordre d'enregistrement strict. Toutefois, la nature de chaque acte est généralement précisée : jugements civils et de simple police, procès verbaux d'actes, déclarations ou bien encore attestations. A partir de 1856, le greffier enregistre séparément les actes de police administrative et les actes juridictionnels. Pour ces derniers, il opère une distinction entre les minutes civiles, les minutes pénales, les jugements en matière électorale, les jugements en matière prud'homale et les procès-verbaux de conciliations et de non conciliations. Ces modalités de classement ont été respectées. Un deuxième ensemble est consacré aux dossiers de procédures et aux pièces à l'appui concernant les actes de police. Il est organisé par ordre logique. Parmi les plus significatifs, il s'agit des procès-verbaux d'installation des personnels assermentés, de l'inscription des élèves de pharmacie en stage dans le canton, de la certification des registres de logeurs et des livres de paie, de la surveillance du versement des retraites ouvrières et paysannes. Dévolu aux dossiers de procédure civile, l'ensemble suivant présente les dossiers contentieux, de règlement à l'amiable et la juridiction gracieuse. Il s'agit aussi bien du contentieux général, des saisies-arrêt sur salaire, des contestations électorales, des conflits du travail que des enquêtes menées par le juge de paix en matière de divorce . La juridiction amiable comprend outre les dossiers de procédures, les registres de convocation, intitulés " avertissement " et un dossier relatif aux réquisitions militaires. Trois thèmes classés alphabétiquement relèvent de la juridiction gracieuse : les accidents du travail ; les documents attachés aux conseils de famille et les avis liés à la surveillance des intérêts des mineurs, des absents ou interdits ; les archives liées à l'apposition et à la levée des scellés. Le dernier ensemble est consacré à la procédure pénale. Figure dans cet ensemble la correspondance administrative, le registre des réprimandes adressées aux mineurs et les dossiers d'affaire contenant les convocations, les informations criminelles, les commissions rogatoires, les dépositions de témoins, les dossiers de procédures, les appels et les amendes de compositions. Afin d'en faciliter l'accès, les instances spécialisés qui composent la troisième partie de ce plan de classement, ont été séparés des autres ensembles. Ils ont été scindés en deux : les instances administratives d'une part et les instances sociales d'autre part, à l'intérieur desquelles un classement alphabétique a été opéré. Figure au nombre des instances administratives : la commission cantonale de lutte contre la fièvre aphteuse, la commission cantonale de révision, la commission cantonale pour la formation du jury criminel, la commission communale de remembrement de Sainte-Marie-de-Ré, la commission chargée de recueillir et de constater les usages locaux, la commission cantonale et le tribunal paritaire cantonal des baux ruraux, le conseil cantonal de tutelle. Les instances sociales regroupent les commissions cantonales d'assistance pour lesquelles a été ouvert un registre de délibération commun. Quant aux dossiers de procédures, ils concernent : la commission cantonale d'assistance aux aliénés, aux familles, aux femmes en couche, aux incurables et aux vieillards, la commission cantonale d'assistance aux militaires, la commission cantonale d'assistance aux militaires soutiens de famille, la commission cantonale d'assistance aux réfugiés et la commission cantonale de solidarité. Figure également les dossiers de la commission cantonale d'assurance sociale et de la commission cantonale de contrôle des prix des locations consenties aux réfugiés. La dernière partie est dévolue aux autres activités des juges de paix, puis des greffiers. Elles concernent soit des occupations liées à leurs fonctions, soit des occupations fondées sur le rôle social du juge de paix et du greffier. Pour les juges de paix, elles ont trait notamment à l'organisation des élections. Les activités des greffiers sont présentées par greffiers : J. Moreau, Jean-Ernest Cazaute, Pierre Bloquel et Ernest Demilly. Il s'agit de la correspondance personnelle, de documents émanant d'autres greffes de paix ou relatifs à des fonctions diverses : agent sanitaire, activités journalistiques, locations estivales, mandataire d'établissement.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, tous les documents sont communicables sauf ceux soumis à des délais spéciaux. La date de communicabilité est précisée pour chaque article en regard de l'analyse. Les principes appliqués sont les suivants :
- dossiers d'accidents du travail : 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical,
- dossiers de procédure : 75 ans à compter de leur date de clôture. Seules les conclusions des jugements et les minutes sont librement consultables quelles que soient leur date,
- dossiers contenant des mentions de filiation relevant de l'état civil : 75 ans,
- actes notariés : 75 ans à compter de la date de l'acte,
- documents relatifs à l'Enregistrement : 50 ans,
- documents comportant des mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées à compter de la date de clôture du dossier : 50 ans.
Néanmoins, tous ces documents peuvent faire l'objet d'une demande de consultation par dérogation.
La communication de certains documents peut également être rendue impossible en raison de leur état de conservation de certaines archives.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Les photocopies, les photographies numériques ou toute autre reproduction sont soumises aux du règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Charente-Maritime. La reproduction des documents à des fins commerciales nécessite au préalable l'autorisation des Archives départementales de la Charente-Maritime. Il conviendra de mentionner obligatoirement dans la légende la ou les cotes de classement des documents, ainsi que le lieu de conservation.

Langues :

Langue des unités documentaires: Tous les documents sont rédigés en français de manière manuscrite ou bien dactylographiés.

Description physique :

Description physique: Document d'archives




Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 541
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,20

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
SOURCES COMPLEMENTAIRES DANS LES FONDS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIME
Séries anciennes (antérieures à 1790)
Série B- Cours et Juridictions
B 2125-2162 Justice de l'abbaye royale de Saint-Michel-en-l'Herm- Collège Mazarin. Seigneuries D'Ars, Loix et les Portes de l'île de Ré. 1701-1790
Série C- Administrations provinciales
Saint-Martin-de-Ré
2 C 4036-4185 Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées. 1694-1791
2 C 4269 Table alphabétique des baux à fermes. 1733-1773
Série E- Archives des familles, de l'état civil, des notaires.
On trouvera dans cette série les archives des notaires jusqu'à la fin du XIXe siècle.
Séries révolutionnaires et modernes (1790-1940)
Série L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)
Administration du département
L 127Procès-verbaux d'élection de juges de paix. 1790-an IV
Organisation administrative
L 133 Procès-verbaux et correspondance sur la formation et l'organisation des administrations du département et des districts. 1790
L 134 Etats et correspondance relatifs aux divisions administratives, à la modification des communes, cantons et districts. 1790-an IV
Fonds judiciaires
-District
L 615-661La Rochelle : minutes de jugement. 1790-an IV
-Tribunal correctionnel
L 1164-1777 Arrondissement de La Rochelle. An IV-1811
-Justice de paix
Ars-en-Ré
L 786Plumitif des audiences. 1791-an IV
L 787-788Minutes de jugements. 1791-an VII
L 789Procès-verbaux et actes divers. 1792-an VII
L 790Registre des procès-verbaux de tutelles, curatelles et émancipations. 1792-an III
L 791- 794Registre du bureau de conciliation. 1791-an X
L 795Répertoires du greffe. 1792-an VII
La Flotte-en-Ré
L 1407Répertoires du greffe. An X
L 807, 1406Minutes. 1791-an X
L 808 Police correctionnelle. An III
Saint-Martin-de-Ré
L 961-966, 1250, 1404 Minutes de jugements et actes divers.1790-an X
L 967-968 Registres du bureau de paix et de conciliation.1791-an VI
L 969 Police correctionnelle : registre des plaintes.1792-an II
L 1408, 971, 1251 Police correctionnelle et simple police : minutes de jugements. an III-an VIII
L 970Police correctionnelle : dossiers de procédures. 1792-an II
L 972 Répertoires du greffe.1790-an VII
Série M - Administration générale et économie
Sous-série 4 M Affaire politiques
4 M 7Réfugiés français. An VII-1940
Sous-série 5 M Sûreté générale
5 M 4 Police de la circulation. 1853-1911
Sous-série 6 M Police administrative
6 M 2Police municipale et rurale. An XIII-1940
6 M 4Police des lieux publics. 1831-1918
6 M 5 Sinistres et calamités. 1825-1920
Série N - Administration et comptabilité départementales
Sous-série 4 N Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental
Bâtiments
Juridictions
4 N 120Tribunal de commerce de Saint-Martin-de-Ré. 1791-1921
Mobilier des bâtiments départementaux
Juridictions
4 N 311Tribunal de commerce de Saint-Martin-de-Ré. 1831-1862
Justice de paix
4 N 306Justice de paix de Saint-Martin-de-Ré. 1811-1862
Série O - Administration communale
Sous-série 2 O Dossiers d'administration communale
2 O 2172/2198 Saint-Martin-de-Ré. An VIII-1939
Ce dossier contient notamment des éléments relatifs au local du juge de paix et du tribunal de commerce.
Sous-série 4 O Dons et legs
4 O 1/114 Dons et legs. An XIII-1940
Ce répertoire concerne les dons et legs effectués entre l'an XIII et 1940, quels que soient leurs bénéficiaires (communes, établissements religieux et hospitaliers, personnes privées). Les dossiers dont cotés de 4 O 2 à 4 O 114 par ordre alphabétique de donateurs, la liasse 4 O 1 regroupant les instructions, circulaires et statistiques. Certains dossiers contiennent des informations relatives à Saint-Martin-de-Ré.
Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
Sous-série 3 Q
3 Q 12508-13115Bureau de Saint-Martin-de-Ré. 1787-1955
Série R - Affaires militaires, organismes de temps de guerre
Sous-série 2 R Organisation de l'armée
Santé et assistance militaire : allocations.
Sous-série 10 R Organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale
Réfugiés rapatriés. Documents postérieurs à juin 1940 : allocations et secours, défense passive.
Série T - Enseignement. Affaires culturelles. Sport. Tourisme
Sous-série 1 T. Enseignement
Fonds de la préfecture
Enseignement primaire libre
1 T 248Saint-Martin-de-Ré.- Déclarations d'ouverture et de reprise de direction ; correspondance.
1878-1898
Fonds des écoles primaires publiques
1 T 685Saint-Martin-de-Ré.- Cahiers de roulement.
1925-1926
Sous-série 1 T supp. Enseignement
Fonds de l'inspection académique
Etablissement privé
1 T 1092 Ecole libre de filles de Saint-Martin-de-Ré. 1867-1921
Fonds d'établissements scolaires
1 T 1160Ecole primaire Jules Ferry de Saint-Martin-de-Ré. 1933-1948
Série U - Justice
Sous-série 3 U. Tribunaux de première instance
3 U 4/1-1130 Tribunal de première instance de La Rochelle. 1790-XXe siècle
Sous-série 4 U Justices de paix. Tribunaux de simple police.
Justice de paix d'Ars-en-Ré
U 9583Répertoires du greffe. An VIII-1905
U 9584- 9682Procès-verbaux, actes et jugements. An IX- 1958
U 9683 Registre d'inscription.
U 9684Registre du dépôt des signatures des notaires et officiers de l'état civil. 1927
U 10192- 10201Procès-verbaux, actes et jugements. An VIII-1815
U 10197Ventes mobilières. 1908-1909
Sous-série 6 U Tribunaux de commerce
6 U 7 Tribunal de commerce de Saint-Martin-de-Ré.
Registre du commerce et répertoire des métiers. 1920-1966
L'incendie de 1891, au sein du monastère des Capucins, a détruit la presque totalité des archives consulaires. Celles-ci contenaient de précieux documents relatifs aux corsaires et aux prises.
Le classement du fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré a permis de trouver des documents issus du tribunal de commerce. Ces documents comprennent :
- des minutes de jugements
- des actes de société et des marques de fabriques
- les registres du commerce et les répertoires des métiers
- des dossiers de faillites et de liquidations
- les élections consulaires
- des dossiers de nantissements et de ventes de fonds de commerce.
Série X - Assistance et prévoyance sociale
Sous-série 1 X Administration hospitalière
1 X 19/24Etablissements hospitaliers. An VIII-1940
1 X 214/238Hôpital de Saint-Martin-de-Ré. 1792-1943
Sous-série 2 X Bienfaisance et assistance
Bureaux de bienfaisance communaux
2 X 118Saint-Martin-de-Ré.1823-1935
Sous-série 3 X Assistance sociale (en cours de classement)
Assistance aux infirmes et aux incurables
3 X 227, 3 X 452, 3 X 980Généralités, statistiques. XIXe-XXe
Assistance aux personnes âgées
3 X 242/243, 253, 281, 300, 304, 353, 411, 439/440, 446, 556aide aux vieillards. XIXe-XXe
Série Y - Etablissements pénitentiaires
Sous-série 1Y Fonds de la préfecture
1 Y 156/ 291
Cette sous-série contient des généralités relatives aux établissements pénitentiaires du département. Elle comporte également des informations sur le dépôt de relégables et sur la prison de Saint-Martin-de-Ré.
Sous-série 2Y Fonds des Etablissements pénitentiaires
Etablissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
2 Y 77/ 79
2 Y 533/ 624
2 Y sup. 1/3
Personnel du dépôt de forçats de Saint-Martin-de-Ré
2 Y Boîtes 1-9
Il s'agit d'un instrument de recherche qui recense l'ensemble du personnel du dépôt de forçats jusqu'en 1940.
Dépôt des relégables de Saint-Martin-de-Ré
Sous-série 2 Y
Il s'agit d'un instrument de recherche qui recense les dossiers nominatifs des détenus incarcérés jusqu'en 1940, soit 17600 dossiers, coté de 1 à 392. La numérotation des liasses est provisoire dans l'attente du classement de l'ensemble du fonds.
Série contemporaine
Série W - Archives postérieures à 1940
Etablissement pénitentiaire
1228 WCentre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré. 1940-1970
Ce versement contient des documents administratifs, des dossiers nominatifs de détenus incarcérés après 1940, ainsi que des éléments relatifs à la santé, au réfectoire et des rapports journaliers du surveillant-chef adressés au directeur.
Conseil général, direction des collèges et des bâtiments départementaux
1446 WBâtiments départementaux : tribunaux.1947-1970
Fonds non inventorié
Justice de paix
1640 W Canton de La Rochelle-Ouest.1940-1969
Archives communales et hospitalières
Série E-DEPOT - Archives communales
E-dépôt 126/18 Ars-en-Ré. 1879-1939
E-dépôt 106/343 Saint-Clément-des-Baleines. 1849-1922
E-dépôt 114/ 441 Sainte-Marie-de-Ré. 1592- 1992
Série H-DEPOT - Archives hospitalières
H-dépôt 5 Hôpital Saint-Honoré de Saint-Martin-de-Ré. 1585- 1985
Journaux
Jx 62/1 Le Figaro.
Quotidien local. 10 février 1934- 17 octobre 1947
Jx 168/ L'île de Ré (de)
Anciennement le Rhétais, organe d'union nationale et régionale, qui, le 5 juin 1927, devient le journal de l'île de Ré, organe de défense des intérêts généraux de l'île. (La Rochelle/ Le Bois-Plage-en-Ré). Hebdomadaire. 3 juillet 1921-19 août 1944
Jx 262/1-415 Sud-Ouest
Grand quotidien républicain régional d'information
à partir du 25 septembre 1944
Jx 269/1-24 Sud-Ouest Dimanche
à partir du 22 avril 1956
Jx 74/1- 22 L'île de Ré
Anciennement Le Maritais, journal républicain, puis, à partir du 18 juin 1893, il devient le Journal Républicain pour la défense des intérêts de l'île. Hebdomadaire. 4 juillet 1885- 26 juillet 1914
Jx 35/1- 30 Le Phare de Ré
Journal d'intérêt local, d'annonces et d'avis divers. Hebdomadaire. à partir du 9 juillet 1949
Jx 292/1 Revue Rétaise
Organe mensuel des intérêts rétais, économiques, agricoles, commerciaux, maritimes et d'informations.
septembre 1910- mai 1914
Sources externes
SOURCES COMPLEMENTAIRES DANS LES FONDS DETENUS PAR DES SERVICES D'ARCHIVES EXTERIEURS
Archives communales de Saint-Martin-de-Ré
La majeure partie des archives de la commune de Saint-Martin-de-Ré a fait l'objet de deux inventaires sommaires en 1994 et en 2001. Les plus anciens documents datent de la fin du XIXe siècle. Un incendie a en effet détruit l'intégralité des archives communales en 1891.
Nous avons indiqué les principales sources pouvant être complémentaires au fonds de la justice de paix.
Série D- Administration de la commune
- registres de délibérations1891-1993
- registres d'arrêtés1891-1996
Série E- Etat civil
- registres d'état civil1796-2000(copies certifiées conformes)
Série F- Population, économie sociale, statistique
- statistiques agricoles (1891-1927)
- calamités agricoles (1930)
- commerce
- élections consulaires (1891-1929)
- agriculture
- recensement (1891-1927)
- baux divers (1927- 1953)
- contrats d'apprentissage (1894- 1959)
- tribunaux des baux ruraux (1949-1957)
Série H- Affaires militaires
- recensement des chevaux et voitures automobiles (1908-1927)
- allocations pour soutien de famille (1919-1927)
- réquisitions
- ravitaillement
- réfugiés
- défense passive
Série I- Police, hygiène publique, justice
- fièvre aphteuse
- vaccinations
- accidents du travail (1939-1942)
- chiens errants
- arrêtés municipaux de police (1891-1926)
- gardes champêtre, professions diverses (1940-1942)
Série K- Elections
- élections diverses
- contentieux
Série M- Edifices communaux
- locations
- immeubles historiques
Série O- Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux
- tramways
Série Q- Assistance et prévoyance
- commission d'assistance (1930)
- cartes économiquement faibles
- bureau de bienfaisance
- accidents de travail (1940-1942)
Série R- Instruction publique, sciences, lettres et arts
- écoles publiques et privées
Il existe un inventaire des archives communales de Saint-Martin-de-Ré réalisé par Robert Favreau, archiviste-paléographe, en 1970 et consultable aux Archives départementales de la Charente-Maritime.
La première partie du classement est consacrée à l'île de Ré. Elle regroupe :
-des fonds d'érudits
-des archives maçonniques
-des documents sur l'histoire générale, le commerce et les côtes.
-des biographies rétaises.
-des archives concernant les différentes communes
-des archives militaires
-des archives de la famille Dechézeaux.
La seconde partie comprend des documents concernant la Saintonge et l'Aunis.
Qui plus est, des archives communales ont été retrouvées lors du classement du fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré. Elles se rapportent à l'administration, aux affaires militaires et au service de la circulation.
Les documents sont conservés à l'hôtel de Clerjotte situé sur la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Archives départementales de la Vienne
Les Archives départementales de la Vienne conservent le fonds de la Cour d'appel de Poitiers, dont dépend le tribunal de première instance de La Rochelle, ainsi que la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré. Ce fonds, coté en 2 U, comprend notamment les archives du parquet général.
Archives Nationales
Les sources de l'administration centrale du ministère de la justice concernant les justices de paix se trouvent conservées d'une part au centre historique des Archives nationales, et d'autre part, au centre des archives contemporaines de Fontainebleau.
1.Centre des Archives Nationales à Paris
Série BB - Ministère de la Justice
Guides de recherches :
-FAVIER (J.), Les Archives nationales. Etat général des fonds, Paris, 1978-1988, t. II : 1789-1940 (série BB, p. 588-634).
-Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), t. IV, Paris, 1947-1956, LXXXIII-300 p.
-DUCRET (A.), PERRIER (E.), (sous la direction de Françoise Banat-Berger), Justice : les archives contemporaines de l'administration centrale. Guide de recherches, Paris, Ministère de la Justice, 1997, in-4°, 312 p.
- DE DAINVILLE-BARBICHE (S.), De la Révolution au Régime de Vichy. , De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, 1789-1940. Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, 321 p.
Sous-série BB5 Organisation judiciaire
BB5 1-5431790-1912
Cette sous-série concerne l'organisation de la justice et le personnel judiciaire de toute catégories.
Sous-série BB6 Cours et tribunaux
BB6 1-563 An VIII-1927
BB6 II 1-12941848-1942
Cette sous-série concerne essentiellement les dossiers personnels et de remplacements des magistrats et des greffiers de la Cour de Cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance.
Sous-série BB8 Justice de paix
BB 8 1 à 2198. 1796-1958
Cette sous-série concerne les justices de paix et leur personnel. Il s'agit notamment des dossiers de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers établis au moment de leurs nominations et des dossiers de remplacements.
Elle contient également les dossiers de remplacements des greffiers des tribunaux de commerce, de la Cour de Cassation, ainsi que ceux des cours d'appel et des tribunaux de première instance de 1926 à 1949.
Les dossiers de greffiers antérieurs à 1926 sont classés dans la sous-série BB/7.
2.Centre des archives contemporaines de Fontainebleau
Une partie des archives de l'administration centrale du ministère de la justice, concernant les justices de paix ont été versée au centre des archives contemporaines de Fontainebleau.
Ces archives couvrent la période 1840-1960 et s'organisent autour de grandes thématiques : l'organisation et le fonctionnement des justices de paix, la carte judiciaire, le statut et la compétence des juges de paix, la représentation devant les justices de paix, la gestion des personnels et auxiliaires, les rémunérations et indemnités, et les réformes judiciaires.
Nous avons présenté les dossiers et documents qui peuvent apporter des renseignements complémentaires sur le fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré.
I - Organisation et fonctionnement des justices de paix
19850211
Direction des services judiciaires. Sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation.
Art. 130
Justices de paix : statistiques
1955-1957
IV - Compétences des juges de paix
Tribunal paritaire des baux ruraux (T.P.B.R.)
20020499
Direction des affaires civiles et du sceau. Premier bureau
Art.22
Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux, résultats des premières élections (art. 6 de l'ordonnance du 4 décembre 1944 modifiée par la loi du 13 avril 1946) : procès-verbaux, listes nominatives des membres assesseurs par tribunaux paritaires d'arrondissements et cantonaux.
[Départements de la Charente-Maritime, du Loir-et-Cher et de la Marne exclusivement].1946
Elections des nouveaux membres assesseurs des tribunaux paritaires, application des circulaires du 1948, 1949 et 1951 (résultats et incidents) : circulaire, rapports des préfets, rapports des chefs de cours, réclamations et protestations de justiciables, arrêtés, tableaux statistiques, listes nominatives des membres assesseurs par tribunaux paritaires d'arrondissement et cantonaux, presse.
[Classement dans l'ordre alphabétique des départements].
1948-1952
Art. 23
Constitution et fonctionnement, application de la circulaire du 26 juillet 1946 sur les incidents et difficultés : circulaire, accusés réception de la circulaire par les chefs de cours, requêtes - plaintes et réclamations de justiciables, minutes, procès-verbaux, dépêches, notes, rapports des chefs de cours, correspondance, presse, arrêtés, affiche.
[Classement dans l'ordre alphabétique des cours d'appel : Agen (1946), Aix-en-Provence (1946), Amiens (1946-1947), Angers (1946), Bastia (1946), Bordeaux (1946-1954), Bourges (1946-1952), Caen (1946-1952), Chambéry (1946, 1952), Colmar (1946-1948), Dijon (1946-1948), Douai (1946-1948), Grenoble (1946-1947), Limoges (1946-1951), Lyon (1946-1949), Montpellier (1946-1949), Nancy (1945-1953), Nîmes (1946-1952), Orléans (1946-1955), Paris (1946-1952), Pau (1946-1953), Poitiers (1946-1952), Rennes (1946-1954), Riom (1946-1952), Rouen (1946-1956), Toulouse (1946-1950)].1946-1956
VI - Gestion des personnels et auxiliaires
20030044
Direction des services judiciaires
Art. 19
Registre chronologique des nominations des greffiers de simple police.1814-1965
Art. 20 à 30
Registre chronologique des nominations des personnels des justices de paix de la France métropolitaine : magistrats et greffiers.
[Classement par ressorts des cours d'appel].1870-1962
Art. 32-33
Vacances des justices de paix : juges de paix par cantons.
1920-1958
Art. 34 à 36
Vacances des justices de paix : suppléants.
1922-1958
Art. 38
Répertoire alphabétique des justices de paix métropolitaines.1814-1965
19890639
Direction des affaires civiles et du sceau. Division des professions. Bureau de la gestion des professions
Art. 1
Greffiers de paix : fiches géographiques
Ain à Haute-Garonne.
Fin XIXe - 1964
19950407
Direction des affaires civiles et du sceau. Sous-direction des professions judiciaires et juridiques.
Bureau de la réglementation des professions
Art. 230
Cumuls : greffier de paix et secrétaire de mairie (1927-1962) ; greffes multiples et greffe permanents et provisoires (1953-1971) ; fusions et cessions de greffes (1927-1962).
1927-1971

Références bibliographiques :

Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE
La présente bibliographie a pour ambition de présenter les principaux ouvrages nécessaires à la compréhension du fonds de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré. Ceux disponibles aux archives départementales de la Charente-Maritime sont indiqués avec leur cote entre crochets.
INSTRUMENTS DE TRAVAIL
1. Lexiques, dictionnaires et encyclopédies
Bibliographie annuelle de l'histoire de France, Comité français des sciences historiques/ Institut d'histoire moderne et contemporaine, Paris, C.N.R.S, depuis 1953, 35 vol.
BOYER (L.), ROLAND (H.), Dictionnaire des expressions juridiques, Lyon, l'Hermès, 1983, 438 p.
CADIER (L.), AMRANI-MELKI (S.), Dictionnaire de la Justice, Paris, Presse universitaire de France, 2004, 1362 p.
CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaire de France, 1987, 899 p. [US 7/21]
- Criminocorpus : portail sur l'histoire des crimes et des peines, publication en ligne, www.criminocorpus.cnrs.fr
Criminorcopus vise à favoriser et à promouvoir l'histoire des crimes et des peines sur le web en mettant à disposition des chercheurs et du public des outils documentaires et des corpus thématiques. Ce portail a également vocation à favoriser la diffusion de travaux historiques par la réalisation d'expositions virtuelles et la mise en ligne de documents à valeur de source et de textes historiques. Il est notamment composé :
-d'une bibliographie sur l'histoire de la justice en France de 65 068 références, réalisée par Jean-Claude Farcy.
-d'une bibliothèque numérique contenant notamment " les archives d'anthropologie criminelle (1886- 1914) ".
-de dossiers thématiques liés à l'histoire des crimes et des peines.
DUFOUR-GOMPERS (R.), Dictionnaire de la violence et du crime, Toulouse, éd. Eres, 1992, 458 p.
FARCY (J.-C.), Deux siècles d'histoire de la justice en France. Notices bibliographiques, Paris, C.N.R.S., CD-ROM, 1996.
LONCHAMPT (E.), Dictionnaire des justices de paix et des tribunaux de simple police, Paris, Longchampt-Videcocq, 1852, 602 p. [P.F.2174]
VINCENT (Jean), Lexique de termes juridiques, Paris, Dalloz, 1985, 471 p.
2.Historiographie
" Histoire et Justice, panorama de recherche ", Le temps de l'histoire, numéro hors-série, novembre 2001, 266 p.
FARCY (J.-C.), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, Puf, 2001, 494 p. [P.F. 3490]
FARCY (J.-C.), " Représentations et pratiques, l'histoire récente de la justice française ", Sociétés et représentation, C.R.E.D.H.E.S.S., n°14, septembre 2002.
PETIT (J.-G.), " La justice et l'histoire contemporaine en France ", Historia contemporanea, Université de Salamanque, vol.17, 1999.
ROYER (J.-P.), La justice d'un siècle à l'autre, Paris, Puf, 2003, 310 p.
3. Guide, usages et classement des archives
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CHAUVAUD (F.), PETIT (J.-G.), " L'histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939) ", Histoire et archives, hors-série n° 2, Paris, 1998, 490 p. [Per.1427]
DELSALLE (P.), La recherche historique en archives XIXe et XXe siècles, Paris, éd. Ophrys, 1996, 312 p.
FARCY (J.-C.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, C.N.R.S., 1992, 1175 p. [US 11/12]
FAVIER (J.) (sous la direction de), La pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, 1993, 630 p.
HILAIRE (J.), " Perspectives et méthodes de la recherche dans les archives judiciaires ", Histoire et archives, n°1, janvier-juin 1997, p. 17-32.
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FORLIVESI (L.), Archives départementales d'Indre-et-Loire. Justice (1800-1940). Répertoire numérique détaillé de la série U, Chambray-les-Tours, 2002, 2 t. [AD/37/16]
GUILITCH (E.), LE CLECH (S.), Archives départementales de l'Essonne. Justice (1800-1840). Répertoire numérique de la série U, Paris, 1998, 263 p. [AD/91/10]
PAUL (A.), PLAYOUST (P.-Y.), Archives départementales des Hautes-Alpes. Justice (1800-1940). Répertoire numérique de la série U, Gap, 1999, 149 p. [AD/5/29]
PETITDEMANGE (A), KINOSSIAN (Y.), Justices de paix (1791-1958). Archives départementales des Vosges. Répertoire numérique détaillé, Epinal, 2003, 2 t. [AD/88/20]
HISTOIRE DE LA JUSTICE ET DE LA CRIMINALITE
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CHAUVAUD (F.), YVOREL (J.-J.), Le juge, le tribun et le comptable. Histoire de l'organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930), Paris, Anthropos-Economica, 1995, 415 p.
FOLLAIN (A.), Les justices locales dans les villes et les villages du XVe au XIXe siècles, Rennes, Presse universitaire de Rennes, 2006, 403 p.[P.F.5382]
GARNOT (B.), Histoire et criminalité de l'antiquité au XIXe siècle, actes du colloque de Dijon-Chenave du 3, 4 et 5 octobre 1991, Dijon, Presse universitaire de Dijon, 1992, 542 p.
GARNOT (B.), La petite délinquance du Moyen-Age à l'époque contemporaine, Dijon, Presse universitaires de Dijon, 1998, 507 p.
HILAIRE (J.), Histoire des institutions judiciaires, Paris, " Les cours de droit ", 1998, 154 p.
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ROUET (G.), Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles, Paris, Belin, 1999, 414 p.
ROUSSELET (M.), Histoire de la magistrature française : des origines à nos jours, Paris, Plon, 1957, 2 vol.
ROYER (J.-P.), Histoire de la Justice en France, Paris, Puf, 1995, 788 p. [US 7/24]
VEILLON (D.), Magistrats au XIXe siècle en Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres et Vendée, Geste Editions, 2001, 318 p. ; édition de la thèse du même titre, Poitiers, 1996, 2 vol., 857 p.
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BEAULIEU (V.), " Le juge de paix au cœur des foyers. L'exemple du canton de Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne) 1860-1865 ", Ecrits d'Ouest (Cahiers rochelais d'histoire régionale, d'art et de littérature), n°9, 2001, pp. 127-156. [Per. 374]
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DUVERGER (M.-F.), Manuel criminel des juges de paix, Paris, Librairie de jurisprudence de Gustave Thorel, 1839, 2 vol., XXII-697 / 765 p.
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JOUANNEAU (A.), Guide formulaire des tribunaux de simple police à l'usage des juges de paix, officiers du ministère public, greffiers et huissiers, Paris, 3 t., 1914.
LE POITTEVIN (G.), Dictionnaire-formulaire de la simple police, à l'usage des juges, greffiers, maires, magistrats du ministère public et des officiers de police judiciaire, Paris, éd. Arthur Rousseau, 1904-1906, XII-1285 p. [BAU 283 (1-2)]
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METAIRE (G.), Le monde des justices de paix (1790-1838), thèse d'histoire du droit, Université de Paris X, 1989, Paris, Ed. Loysel, 1994, 367 p.
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PETIT (J.-G.), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), Paris, Puf, 2003, 332 p. [P.F.4076]
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KEMMERER (T.E.), Histoire de l'île de Ré. L'insula Rhéa, Saint-Martin-de-Ré, Imprimerie " A Jeanne d'Arc ", 1966, 540 p. [M.F.1047]
- L'essentiel de l'île de Ré à La Rochelle, La Flotte-en-Ré, Blyp Publications, mensuel, n°1-93, 1996-2005. [Per.1192]
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Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_4U33

Où consulter le document :

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