Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Justice de paix de saint-Martin-de-Ré

661 contenus liés

Boutolleau, Etienne (marchand ; Saint-Martin-de-Ré). – Procédure entre Etienne-Feru Boutolleau, marchand à Saint-Martin-de-Ré, et le citoyen...

Cote : 4 J 411

Période : 1794 - 1795

Fonds : 4 J - Papiers de familles et acquisitions extraordinaires
Administration

Période : 1800 - 1959

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Matériel

Période : 1800 - 1959

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Mobilier, récolement : procès-verbal.

Cote : 4 U 33/2

Période : 1897 - 1897

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Tampons.

Cote : 4 U 33/3

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Nomination et installation

Période : 1800 - 1959

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Association professionnelle

Période : 1800 - 1959

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Juges de paix : ouvrages.

Cote : 4 U 33/10

Période : 1939 - 1939

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
25 septembre 1888-20 février 1894.

Cote : 4 U 33/13

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré
Droits d'enregistrement des actes

Période : 1800 - 1959

Fonds : 4 U 33Justice de Paixde Saint-Martin-de-Ré

Justice de paix de saint-Martin-de-Ré

661 contenus liés

Liens