Document d'archives : Juges de paix : ouvrages.
Contenu :
Présentation du contenu
" Annales et journal spécial des justices de paix", Paris, août- septembre 1940.
"Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police", Paris, t. LXXXI, janvier 1939, 44 p.
Cote :
4 U 33/10
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juge de paix, juge de paix -- documentation, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, personnel : voir juge de paix