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Cote : 2 O 588Période : 1806 - 1920Extrait de la notice :
…Police, justice.…
…Audience mensuelle de la justice de paix à Vonnas, vote d'un crédit pour la création (1886).…
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Cote : 2 O 662Période : 1798 - 1933Extrait de la notice :
…Police, justice et hygiène.…
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Cote : 2 O 1164Période : 1815 - 1930Extrait de la notice :
…Mairie ; Justice de paix et collège ; Hôtel de ville…
…palais de justice…
…Mairie, justice de paix et collège, travaux d'améliorations (1815-1818).…
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Cote : 2 O 68Période : 1898 - 1898Extrait de la notice :
…Commerce, constitution de la société Renard frères et Cie : acte de la justice de paix…
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Cote : 2 O 766Période : 1838 - 1936Extrait de la notice :
…Maison commune ; Ancien hôtel de ville, ; Mairie ; Ecoles ; Gendarmerie ; Justice de paix ; Poids public…
…palais de justice…
…Mairie, école et justice de paix, installation du chauffage central (1929).…
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Cote : 2 O 1165Période : 1806 - 1937Extrait de la notice :
…Bâtiments ; Logement de justice de paix ; Poids public et bureau de pesage ; Pont à bascule ; Abattoirs…
…Logement de la justice de paix, demande de dédommagement du greffier (1810-1812).…
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Cote : 2 O 935Période : 1810 - 1933Extrait de la notice :
…Mairie ; Justice de paix ; Maison de police ; Prison ; Poids public ; Bascule à bétail ; Salle des fêtes…
…palais de justice…
…Mairie, agrandissement, création de deux salles pour la justice de paix et le greffe, restauration de…
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Cote : 2 O 665Période : 1802 - 1803Extrait de la notice :
…Hôtel de ville ; Bâtiments de la justice de paix du canton ; Pont à bascule ; Lavoir ; Bureau de l'octroi…
…palais de justice…
…Bâtiments de la justice de paix du canton, réparations (1814-1816).…
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Cote : 2 O 1361Période : 1824 - 1934Extrait de la notice :
…Maison commune et d'école, mairie, salle de justice de paix et salle d'école de garçons, prison, bascule…
…palais de justice…
…Salle de justice de paix et salle d'école des garçons, réparations simultanées à la construction de latrines…
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Cote : 2 O 999Période : 1836 - 1897Extrait de la notice :
…palais de justice…
…Groupe scolaire avec mairie et justice de paix, construction : à signaler 1 plan (1881-1885).…