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Cote : 214 J 10-11Période : 1465 - 1807Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 214 J 3Période : 1579 - 1737Extrait de la notice :
…reconnaissance des limites entre les justices de : Montrevel, Attignat, Crangeat, Langes, Marboz et justice…
…Montreval et Attignat, 1736 Explication du plan et procès verbal de la planataion des bornes de la justice…
…Limites de la justice…
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Cote : 214 J 4Période : 1306 - 1826Extrait de la notice :
…basse, juridiction basse, et mixte justice d'Attignat, du mois de mai 1306.…
…et autres droits seigneuriaux sut Attignat et Crangeat, et de la haute, moyenne et basse justice sur…
…latin, de trois lettres dominicales des ducs de Savoie, pour la confirmation de la concession de justice…
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Cote : 214 J 1-34Période : 1306 - 1913Extrait de la notice :
…pour un total de plus de 3.000 pièces de papiers familiaux, de titres, d'actes notariés, d'actes de justice…
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Cote : 214 J 13Période : 1652 - 1880Extrait de la notice :
…1718-1781 pour la pêche, voir également la lettre de Mr de Langes, de 1710, dans "Limites de la Justice…
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Cote : 214 J 14Période : 1543 - 1785Extrait de la notice :
…président de Montplaisant à Claude Benoît LOUIS, marchand de la ville de bourg et à son fils, 1736 Justice…
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Cote : 214 J 31Période : 1607 - 1783Extrait de la notice :
…première et seconde femme, 1717 Copie de procès verbal pour la visite des chemins dépendants de la justice…
…chemins, ponts et planches de la paroisse de Viriat, 1662 Mémoire servant d'instruction pour exercer la justice…
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Cote : 214 J 12Période : 1649 - 1790Extrait de la notice :
…le 18/08/1728 ; le 15/04/1732 ; le 05/05/1732 Visite des chemins, pose de croix aux limites de la justice…
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Cote : 214 J 16Période : 1731 - 1872Extrait de la notice :
…Bozonnet-Dubois, à la requête de dame Claudine Dutreuil, baronne d'Attignat ; fait le 21/11/1766 justice…
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Cote : 214 J 17Période : 1651 - 1886Extrait de la notice :
…Bail à ferme par Mr Claude Marie Bouverot, greffier de la justice de paix, fondé de pouvoir de Mr Barthélemy…