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Cote : 214 J 10-11Période : 1465 - 1807Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 214 J 3Période : 1579 - 1737Extrait de la notice :
…l'inféodation de la terre de Langes, 1579 Copie de visite et reconnaissance des limites entre les justices de : Montrevel, Attignat, Crangeat, Langes, Marboz et justice…
…Attignat, 1736 Traité de limites entre lds justices de Montreval et Attignat, 1736 Explication du plan et procès verbal de la planataion des bornes de la justice…
…Limites de la justice…
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Cote : 214 J 4Période : 1306 - 1826Extrait de la notice :
…vidimée de la transaction passée entre les seigneurs Amédée comte de Savoie et de Genève, et Edouard son fils, d'une part, et Perret Cheyna, pour la justice…
…basse, juridiction basse, et mixte justice d'Attignat, du mois de mai 1306.…
…exemplaires dont un sur parchemin), 1466 Copies, en latin, de trois lettres dominicales des ducs de Savoie, pour la confirmation de la concession de justice…
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Cote : 214 J 13Période : 1652 - 1880Extrait de la notice :
…1737, au sujet des vins étrangers Chasse et pêche : 1718-1781 pour la pêche, voir également la lettre de Mr de Langes, de 1710, dans "Limites de la Justice…
…1737, au sujet des vins étrangers Chasse et pêche : 1718-1781 pour la pêche, voir également la lettre de Mr de Langes, de 1710, dans "Limites de la Justice…
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Cote : 214 J 1-34Période : 1306 - 1913Extrait de la notice :
…Il représente 2,40 mètres linéaires pour un total de plus de 3.000 pièces de papiers familiaux, de titres, d'actes notariés, d'actes de justice, de plans…
…Il représente 2,40 mètres linéaires pour un total de plus de 3.000 pièces de papiers familiaux, de titres, d'actes notariés, d'actes de justice, de plans…
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Cote : 214 J 14Période : 1543 - 1785Extrait de la notice :
…d'Attignat, suite au bail à ferme passé par Mgr le président de Montplaisant à Claude Benoît LOUIS, marchand de la ville de bourg et à son fils, 1736 Justice…
…d'Attignat, suite au bail à ferme passé par Mgr le président de Montplaisant à Claude Benoît LOUIS, marchand de la ville de bourg et à son fils, 1736 Justice…
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Cote : 214 J 31Période : 1607 - 1783Extrait de la notice :
…1789 Viriat-Fleyriat-Marillat : Réparations aux chemins, ponts et planches de la paroisse de Viriat, 1662 Mémoire servant d'instruction pour exercer la justice…
…et de Marguerite de Tirend et Claudine Blandon, ses première et seconde femme, 1717 Copie de procès verbal pour la visite des chemins dépendants de la justice…
…1789 Viriat-Fleyriat-Marillat : Réparations aux chemins, ponts et planches de la paroisse de Viriat, 1662 Mémoire servant d'instruction pour exercer la justice…
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Cote : 214 J 12Période : 1649 - 1790Extrait de la notice :
…des chemins et rôle des réparations ; le 14/06/1728 ; le 18/08/1728 ; le 15/04/1732 ; le 05/05/1732 Visite des chemins, pose de croix aux limites de la justice…
…des chemins et rôle des réparations ; le 14/06/1728 ; le 18/08/1728 ; le 15/04/1732 ; le 05/05/1732 Visite des chemins, pose de croix aux limites de la justice…
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Cote : 214 J 16Période : 1731 - 1872Extrait de la notice :
…dont un en parchemin) Demande d'assignation des mariés Bozonnet-Dubois, à la requête de dame Claudine Dutreuil, baronne d'Attignat ; fait le 21/11/1766 justice…
…dont un en parchemin) Demande d'assignation des mariés Bozonnet-Dubois, à la requête de dame Claudine Dutreuil, baronne d'Attignat ; fait le 21/11/1766 justice…
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Cote : 214 J 17Période : 1651 - 1886Extrait de la notice :
…Bail à ferme par Mr Claude Marie Bouverot, greffier de la justice de paix, fondé de pouvoir de Mr Barthélemy Noé Dervieux, baron de Varey, à Denis Joseph…
…Bail à ferme par Mr Claude Marie Bouverot, greffier de la justice de paix, fondé de pouvoir de Mr Barthélemy Noé Dervieux, baron de Varey, à Denis Joseph…
