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Période : 1798 - 1995Extrait de la notice :
…Justice militaire…
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Cote : 2020W276/7Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…. - Porcherie, "Élevage de la Justice".…
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Cote : SC33140/5Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice : Internat professionnel d'éducation surveillée (IEPS). - Dépôt…
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Cote : SC11166Période : 1945 - 1956Extrait de la notice :
…réunion, garage place Chapu), QU147SP : Melun (collège Jacques Amyot, rue du Palais de justice…
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Cote : PF60/7Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Jean Farrugia, huissier de justice, relatif aux dispositions réglementaires auxquelles…
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Cote : SC11168Période : 1944 - 1958Extrait de la notice :
…QU162SP : Melun (théâtre municipal et dépendances habitées 39 bis rue du Palais de justice…
…quai Hyppolyte Rossignol), QU168SP : Melun (groupe scolaire pasteur rue du palais de justice…
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Cote : SC11190Période : 1940 - 1960Extrait de la notice :
…(éclairage public), QU379SP : Melun (Gendarmerie), QU380SP : Melun (Palais de justice…
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Cote : 4356W1Extrait de la notice :
…l'État et les communes : administration des ports et voies navigables, hospice, justice…
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Cote : SC11012Période : 1940 - 1964Extrait de la notice :
…QU2542DS : Albertine Deschzyver (rue du Palais de Justice, Melun, hôtel-restaurant « les…
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Cote : Séries M, PF, R, SC, W et XPériode : 1798 - 1995Extrait de la notice :
…<br> Le faible nombre de documents consacrés à la justice militaire peut par ailleurs ê…