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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Auxiliaires de justice…
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Cote : 1468 W 48Période : 1971 - 2002Extrait de la notice :
…Huissiers de justice.…
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Cote : 1468 W 72Période : 2005 - 2006Extrait de la notice :
…Pièces de justice.…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique de courte durée…
…Sauvegardes de justice…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Actes de justice…
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Période : 1970 - 2017Extrait de la notice :
…Actes de justice…
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Cote : 1397 W 100Période : 1981 - 2000Extrait de la notice :
…Fiches de sauvegardes de justice.…
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Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Il révèle les tendances du fonctionnement des systèmes de justice nationaux dans la durée.…
…Le tableau de bord de la justice est un outil d'information visant à aider l'union européenne (UE) et…
…ses États membres à accroître l'effectivité de la justice, en leur fournissant des données objectives…
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Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Dossiers des tutelles, curatelles et sauvegardes de justice…
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Période : 1960 - 2003Extrait de la notice :
…Fiches de tutelles, curatelles et de sauvegardes de justice…
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