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Cote : CNRS IHTP SEM 0446-0474Période : 1991 - 1993Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice , répression et persécutions en France de la fin des années 1930 au début des années 1950…
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Cote : CNRS IHTP SEM 0475-0486Période : 1993 - 1994Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice , droit, police , 1930-1960…
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Cote : CNRS IHTP SEM 0487-0518Période : 1995 - 1998Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice et politique…
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Cote : EDEPOT85 1I/4Période : 1968 - 1979Extrait de la notice :
…Justice, plis d'huissiers : registres (1968 - 1979).…
…Justice.…
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Cote : 3I/3Période : 1796 - 1802Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/4Période : 1796 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/5Période : 1796 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/6Période : 1797 - 1798Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/7Période : 1799 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/8Période : 1809 - 1814Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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