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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…justice pour les Européens, les travailleurs engagés et justice, le régime de l’indigénat, le droit…
…Spécificités du droit et de la justice en situation coloniale Les travailleurs engagés et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Date de modification : 14 avril 2022Extrait de la notice :
…La justice dans le Bas-Limousin et en Corrèze des temps féodaux à l’affaire du corbeau…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Corrèze -
Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Date de modification : 19 mai 2022Extrait de la notice :
…La justice en question(s). Justice, juges et justiciables. Bas-Limousin, Corrèze…
…la justice au programme de leurs activités culturelles de l’automne 2005 à l’été 2006.…
…Une exposition itinérante sur la Justice dans le Bas-Limousin et en Corrèze, des temps féodaux à l’affaire…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Corrèze -
Période : 1790 - 1800Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : L/375Période : 1790 - 1793Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : L/378Période : 1793 - 1794Autorités indexées
…Justice…
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Cote : L/379Période : 1793 - 1794Autorités indexées
…Justice…
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Cote : L/1022Période : 1792 - 1816Autorités indexées
…Justice…
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Cote : L/1085Période : 1790 - 1794Extrait de la notice :
…Circulaires du Ministre de la Justice, etc.…