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Cote : EDEP008/I12Période : 1860 - 1931Extrait de la notice :
…Justice de paix, constitution du jury…
…justice…
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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…Justice…
…justice pour les Européens, les travailleurs engagés et justice, le régime de l’indigénat, le droit…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
…Justice…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : 219JPériode : 1791 - 1901Extrait de la notice :
…219J - Archives de la justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1791-1901)…
…justice…
…Justice de paix (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)…
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Cote : EDEP049/I1Période : 1790 - 1790Fonds : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1591-1936)Extrait de la notice :
…Perquisition chez la Veuve Pierre Benoin, lieu des séances de la justice locale : procès-verbal…
…justice…
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Cote : 2Y389Période : 1805 - 1812Extrait de la notice :
…justice…
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
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Cote : 2Y391Période : 1816 - 1821Extrait de la notice :
…justice…
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
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Cote : 2Y400Période : 1898 - 1915Extrait de la notice :
…justice…
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
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Cote : 2Y401Période : 1915 - 1933Extrait de la notice :
…justice…
…Maison d'arrêt, de justice et de correction (Tours, Indre-et-Loire)…
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Cote : 1J19Période : 1669 - 1669Fonds : 1J - Petits fonds privés isolésExtrait de la notice :
…justice…