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Date de modification : 23 août 2021Extrait de la notice :
…Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003…
…Ces découvertes rendent possible une lecture nouvelle de l'activité de la justice de 1453 à nos jours…
…date des parlement du royaume de France, et de faire découvrir au grand public l'ancien palais de justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Isère -
Cote : 62 J 12 - 14Période : 1960 - 1980Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 1910 W 70 - 72Période : 1943 - 1989Fonds : Cabinet du Préfet (1910W)Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 765 W 72 - 73Période : 1954 - 1958Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 2049 W 99 - 100Période : 1923 - 1974Fonds : Cabinet du préfet (2049W)Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : C 747 - 765Période : 1478 - 1789Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 4 N 20 - 26Période : 1797 - 1938Fonds : Bâtiments départementaux (4N)Extrait de la notice :
…Palais de justice.…
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Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
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Cote : 5 G 95Extrait de la notice :
…Justice de seize jours.…
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