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Cote : 6 B 1 11-49Période : 1446 - 1750Fonds : Viguerie de ToulouseExtrait de la notice :
…Justice Justice…
…justice…
…justice royale secondaire…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 L 1042-1053Période : 1766 - 1812Extrait de la notice :
…Justice.…
…Justice…
…justice…
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Période : 1983 - 2011Extrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Période : 1959 - 1986Extrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Cote : 1 L 912Période : 1791 - 1800Fonds : Guerre et affaires militairesExtrait de la notice :
…Justice militaire.…
…justice…
…justice militaire…
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Période : 1794 - 1959Extrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
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Cote : 1468 W 48Période : 1971 - 2002Extrait de la notice :
…Huissiers de justice.…
…justice…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…Sauvegardes de justice…
…justice…
…Présentation du contenu La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique de courte durée…
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Période : 1946 - 1983Extrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
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