Document d'archives : Justice militaire. Justice militaire.
Cote :
1 L 912
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Révolution de 1789, administration centrale, administration départementale, administration générale, armée, comptabilité publique, crimes et délits, district révolutionnaire, décision de justice, défense du territoire, département, guerre, infraction militaire, justice, justice militaire, justice révolutionnaire, législation, organisation de l'armée, organisation judiciaire, règlementation