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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1675 - 1790Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 B 263-1267Période : 1510 - 1796Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…justice civile…
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Période : 1983 - 2011Extrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Cote : 1 B 44-262Période : 1626 - 1793Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice criminelle…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1959 - 1986Extrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Cote : 285 Edepot 68Période : 1563 - 1584Extrait de la notice :
…Registre de justice du Châtelot, ancienne justice d'Héricourt.…
…JUSTICE…
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Cote : 46 B 89Période : 1714 - 1791Fonds : Justices seigneuriales de DombesExtrait de la notice :
…Offices, justice, présentations…
…justice…
…Offices (11) 1738-1787 Justice : adjudication faite à Madame de Fléchères de la pêche et port de Beauregard…
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