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Cote : 1 L 124-127Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1008 - 1900Fonds : Archives du duché de CaderousseExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 L 532-534Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 L 379-390Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1008 - 1900Fonds : Archives du duché de CaderousseExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 B 263-1267Période : 1510 - 1796Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…justice civile…
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Période : 1983 - 2011Extrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
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Cote : 1 B 44-262Période : 1626 - 1793Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice criminelle…
…justice…
…justice pénale…
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