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Cote : 3I/4Période : 1796 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
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Cote : 3I/20Période : 1843 - 1845Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/25Période : 1850 - 1852Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/26Période : 1850 - 1852Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/30Période : 1853 - 1857Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/32Période : 1859 - 1861Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 1 B 263-1267Période : 1510 - 1796Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 3I/3Période : 1796 - 1802Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/5Période : 1796 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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Cote : 3I/7Période : 1799 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
…JUSTICE…
…JUSTICE DE PAIX…
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