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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…Un dossier pédagogique réalisé par le service pédagogique des Archives départementales de Mayotte, 2014, 72 pages Écrire l’histoire de la justice en…
…Le dossier pédagogique revient longuement sur les spécificités de la justice coloniale à Mayotte : la justice pour les Européens, les travailleurs engagés…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Les lieux de justice dans l’Ain…
…Une publication des Archives départementales de l’Ain, 2018, 79 pages Les liens entre la collectivité départementale et la justice sont étroits et anciens…
…Aujourd’hui, si la majorité des bâtiments judiciaires sont gérés par le ministère de la Justice, le Département reste chargé, à travers son service des…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Ain -
Période : 1798 - 1988Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1798 - 1988Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 1Période : 1880 - 1880Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1798 - 1988Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 2Période : 1856 - 1861Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1798 - 1988Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1798 - 1988Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Y 3Période : 1886 - 1904Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Justice…