Seuls les 10 000 premiers résultats sont affichés, veuillez affiner votre recherche.
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 8 J 353Période : 1790 - 1810Fonds : BigotExtrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
-
-
Cote : 4 U 30/1Période : 1888 - 1952Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Organisation et frais de justice.…
…justice…
…des cantons (1888-1952), frais de justice et appointements (1928-1952), annexion des signatures des…
-
-
-
-
-
-
-
Pagination