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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…justice pour les Européens, les travailleurs engagés et justice, le régime de l’indigénat, le droit…
…Spécificités du droit et de la justice en situation coloniale Les travailleurs engagés et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
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Cote : 2004 45 41Période : 1979 - 1981Extrait de la notice :
…, acte huissier de justice, correspondance.…
…manuscrites, tract publicitaire, ordre du jour, réflexion, avis de signification d’un acte de huissier de justice…
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Cote : 2004 45 56Période : 1973 - 1975Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Cote : 2004 45 57Période : 1973 - 1974Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Cote : 2004 45 19Période : 1948 - 1966Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Cote : 2004 45 53Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Cote : 2004 45 69 à 82Période : 1937 - 2003Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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