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Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…justice…
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…justice…
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
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Période : 1860 - 1889Extrait de la notice :
…Série I - Police, justice…
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