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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
…Justice…
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…Justice…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…Justice civile…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Cour de Justice…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…justice pénale…
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Fonds : 8B - Bailliage et vicomté d'AugeExtrait de la notice :
…Justice non contentieuse…
…justice…
…Justice non contentieuse…
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Période : 1799 - 1961Extrait de la notice :
…(dossiers de demandes d'autorisation de justice)…
…justice…
…justice pénale…
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Cote : 3U/2/45Période : 1812 - 1905Extrait de la notice :
…mémoire de frais de capture (1846) ; vérification de mémoires de frais (quelques bordereaux,<br> 1846-1847) ; bordereaux des frais de justice…
…Frais de justice criminelle…
…justice…
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Cote : 3137W/57-3137W/58Période : 1946 - 1962Extrait de la notice :
…Justice de paix d'Orbec…
…décision de justice…
…justice…
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Cote : 3137W/13-3137W/56Période : 1944 - 1964Extrait de la notice :
…Justice de paix de Lisieux…
…décision de justice…
…justice…