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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
…Justice…
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Période : 1858 - 2015Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 3J1-15Période : 1793 - 1861Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 3J - Justice…
…3J - Justice…
…3J - Justice…
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Période : 1650 - 1944Fonds : 5M - Edifices diversExtrait de la notice :
…Justice de paix…
…Justice de paix…
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