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Cote : 2571 W 1-34Période : 1970 - 2006Fonds : Etat thématique des versements WAutorités indexées
…Justice…
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Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…Le roi, « source de toute justice et fontaine de justice », ne délègue-t-il pas son pouvoir à ses grands…
…Les magistrats se feront tout naturellement représenter porteurs des attributs royaux de la justice qui…
…succédés à la tête des juridictions parisiennes depuis la réorganisation de l’administration de la Justice…
Lieu de conservation : Archives de Paris -
Cote : 8 PER 352-64Période : 2013 - 2013Fonds : Dépouillement des périodiquesExtrait de la notice :
…Justice et séparations conjugales sous l'Ancien Régime / Gwenaël Murphy.…
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Cote : 4 PER 370-6Période : 2014 - 2014Fonds : Dépouillement des périodiquesAutorités indexées
…Justice…
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Cote : 8 PER 398-11Période : 2009 - 2009Fonds : Dépouillement des périodiquesAutorités indexées
…Justice…
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Cote : 4 PER 422-5Période : 2014 - 2014Fonds : Dépouillement des périodiquesAutorités indexées
…Justice…
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Cote : 4 PER 473-19Période : 2012 - 2012Fonds : Dépouillement des périodiquesAutorités indexées
…Justice…
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Cote : 4 PER 732-3Période : 2011 - 2011Fonds : Dépouillement des périodiquesAutorités indexées
…Justice…
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Cote : 4 PER 732-3Période : 2012 - 2012Fonds : Dépouillement des périodiquesAutorités indexées
…Justice…
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