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Cote : 2571 W 1-34Période : 1970 - 2006Fonds : Etat thématique des versements WAutorités indexées
…Justice…
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Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…Le roi, « source de toute justice et fontaine de justice », ne délègue-t-il pas son pouvoir à ses grands…
…Les magistrats se feront tout naturellement représenter porteurs des attributs royaux de la justice qui…
…succédés à la tête des juridictions parisiennes depuis la réorganisation de l’administration de la Justice…
Lieu de conservation : Archives de Paris -
Période : 1600 - 1970Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 3 U 3/210-329Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Actes de justice…
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Cote : VR 571Période : 1859 - 1945Extrait de la notice :
…Palais de justice.…
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Cote : 3 U 3/1-5Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Organisation de la justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En 1804, le tribunal criminel devient la Cour de justice criminelle.…
…brigandage et les récidives sont jugés par des tribunaux d'exception (tribunal criminel spécial et cour de justice…
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
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Période : 1600 - 1970Extrait de la notice :
…Palais de justice et tribunaux parisiens…
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Cote : ATLAS 1086Période : 1883 - 1883Extrait de la notice :
…Texte et 7 planches concernant le palais de justice et la prison de la Santé.…