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Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Cote : 2571 W 1-34Période : 1970 - 2006Fonds : Etat thématique des versements WAutorités indexées
…Justice…
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Cote : 3 U 3/210-329Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Actes de justice…
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Cote : 3 U 3/1-5Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Organisation de la justice…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En 1804, le tribunal criminel devient la Cour de justice criminelle.…
…brigandage et les récidives sont jugés par des tribunaux d'exception (tribunal criminel spécial et cour de justice…
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
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Cote : 14 Fi Saintes 62Période : 1900 - 1930Extrait de la notice :
…Le palais de Justice. [1900]-[1930]…
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Cote : 3 U 3/47-55Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Magistrats, officiers ministériels et auxiliaires de justice…
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Cote : 4 U 33 1-541Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…L'importance, la richesse et la variété des archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré soulignent…
…La principale originalité de la justice de paix réside dans les procédures de conciliation.…
…Le mobilier, les instruments de travail à l'instar des tampons et les ressources financières de la justice…
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Cote : 14 Fi Saintes 172Période : 1900 - 1930Extrait de la notice :
…Le palais de justice / Dando Berry. [1900]-[1930]…
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Cote : 4 J 2980Période : 1101 - 2017Extrait de la notice :
…. – Le palais de justice de La Rochelle.…