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Date de modification : 23 mai 2024Extrait de la notice :
…Justice et justiciables…
…Dans la Creuse, l'histoire de la justice et de son administration prend un tour particulier puisqu'elle explique en grande partie l'histoire du département…
…Justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Creuse -
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Cote : 1 Z 290-297Période : 1834 - 1940Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
…palais de justice…
…justice militaire…
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Cote : 2 Z 116-117Période : 1799 - 1851Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
…justice militaire…
…justice civile…
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Cote : 3 Z 108Période : 1801 - 1827Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
…auxilliaire de justice…
…justice militaire…
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Période : 1918 - 1918Fonds : Saint-Dizier-les-DomainesExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…Justice…
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Cote : 94 W 1-2Période : 1950 - 1963Fonds : Versement du Cabinet du préfetExtrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…Justice…
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