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Date de modification : 19 mai 2022Extrait de la notice :
…La Justice dans le Nord. Trois siècles d'Histoire (1667-1967)…
…Son oeuvre sera durable : elle reste à la base de notre justice moderne.…
…La Révolution de 1789 anéantit la justice d'Ancien Régime et jette les bases d'une nouvelle organisation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord -
Cote : L 923-935Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : L 1148-1149Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : BPériode : 1306 - 1795Extrait de la notice :
…Information : « enqueste faite par Justice (...) ne se dit guere qu'en matiere criminelle » (Dictionnaire…
…Justice…
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Cote : L 1665-1667Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : L 1791-1793Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : L 1894-1895Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : L 1293-1294Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : L 1431-1432Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : L 1562-1563Période : 1298 - 1819Extrait de la notice :
…Justice…
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