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Date de modification : 28 novembre 2022Autorités indexées
…Justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-atlantique -
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Période : 1940 - 1960Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Sous-série 4 U 3 - Justice de paix de Challans…
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Période : 1800 - 1964Extrait de la notice :
…Sous-série 4 U 4 - Justice de paix de Chantonnay…
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Période : 1802 - 1962Extrait de la notice :
…Sous-série 4 U 6 - Justice de paix des Essarts…
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Période : 1800 - 1965Extrait de la notice :
…Sous-série 4 U 8 - Justice de paix des Herbiers…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Sous-série 4 U 9 - Justice de paix de L'Hermenault…
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Période : 1800 - 1960Extrait de la notice :
…Sous-série 4 U 11 - Justice de paix de Luçon…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Sous-série 4 U 12 - Justice de paix de Maillezais…
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