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Date de modification : 23 mai 2024Extrait de la notice :
…Justice et justiciables…
…Dans la Creuse, l'histoire de la justice et de son administration prend un tour particulier puisqu'elle…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Creuse -
Date de modification : 23 août 2021Extrait de la notice :
…Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003…
…Ces découvertes rendent possible une lecture nouvelle de l'activité de la justice de 1453 à nos jours…
…date des parlement du royaume de France, et de faire découvrir au grand public l'ancien palais de justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Isère -
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Cote : 1 Z 290-297Période : 1834 - 1940Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Z 116-117Période : 1799 - 1851Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
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