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Date de modification : 23 mai 2024Extrait de la notice :
…Justice et justiciables…
…Dans la Creuse, l'histoire de la justice et de son administration prend un tour particulier puisqu'elle…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Creuse -
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Cote : 1 Z 290-297Période : 1834 - 1940Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 2 Z 116-117Période : 1799 - 1851Fonds : 1Z4Z_Sous PréfecturesExtrait de la notice :
…Justice…
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