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Extrait de la notice :
…Justice.…
…justice…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Période : 1925 - 1932Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Décisions de justice…
…Justice…
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Cote : 19 J 5646Période : 1615 - 1734Fonds : Archives religieuses : - dépôt de l'évêché - dépôt des paroisses - papiers personnels de prêtresExtrait de la notice :
…Fabrique, procés : actes de justice…
…JUSTICE…
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Cote : PH/T/0238Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 4/DELTA/0080Période : 1919 - 1939Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 4/DELTA/0080Période : 1919 - 1939Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
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Cote : 8 J 353Période : 1790 - 1810Fonds : BigotExtrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
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Cote : F/DELTA/0819/59Période : 1915 - 1922Extrait de la notice :
…Justice. [1916 - 1918]…
…Justice…
…Ces dossiers rassemblent les coupures (presse russe essentiellement) concernant la Justice du point de…
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