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Date de modification : 23 août 2021Extrait de la notice :
…Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003…
…Ces découvertes rendent possible une lecture nouvelle de l'activité de la justice de 1453 à nos jours…
…date des parlement du royaume de France, et de faire découvrir au grand public l'ancien palais de justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Isère -
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Cote : 1 L 124-127Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1 L 532-534Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1 L 379-390Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 149 J 79Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Justice... vous osez dire justice ? / Thomas, Guy.…
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Cote : 149 J 118Période : 2000 - 2009Extrait de la notice :
…Prison-Justice / Fédération des Associations Réflexion Action Prison Justice.…
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Cote : E-dépôt Grambois 3 J 4Période : 1822 - 1876Fonds : Commune de GramboisExtrait de la notice :
…Décisions de justice…
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