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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
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Cote : 3I/3Période : 1796 - 1802Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/4Période : 1796 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/5Période : 1796 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/6Période : 1797 - 1798Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/7Période : 1799 - 1800Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/8Période : 1809 - 1814Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/9Période : 1816 - 1816Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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Cote : 3I/10Période : 1831 - 1838Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…JUSTICE Simple police et justice de paix.…
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