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Période : 1781 - 2001Extrait de la notice :
…Police, hygiène publique, justice…
…justice…
…Police, hygiène publique, justice…
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Cote : 1080 W 29Période : 1979 - 1979Fonds : 1080WExtrait de la notice :
…Notes et circulaires reçues du ministère de la justice avec table chronologique manuscrite…
…JUSTICE…
…Notes et circulaires reçues du ministère de la justice avec table chronologique manuscrite…
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Cote : 1080 W 27Période : 1978 - 1978Fonds : 1080WExtrait de la notice :
…Notes et circulaires reçues du ministère de la justice avec table chronologique manuscrite (janvier-mars…
…JUSTICE…
…Notes et circulaires reçues du ministère de la justice avec table chronologique manuscrite (janvier-mars…
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Cote : 1080 W 28Période : 1978 - 1978Fonds : 1080WExtrait de la notice :
…Notes et circulaires reçues du ministère de la justice avec table chronologique manuscrite (juillet-septembre…
…JUSTICE…
…Notes et circulaires reçues du ministère de la justice avec table chronologique manuscrite (juillet-septembre…
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Cote : L 87Période : 1789 - 1818Extrait de la notice :
…Droits perçus par les officiers de justice : arrêté du gouverneur Victor Hugues (an XI).…
…Expédition de l'inventaire après décès de Henry Benoist, ancien gouverneur (an XI) Justice de paix de…
…JUSTICE…
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Cote : 1207 W 7Période : 1960 - 1975Fonds : 1207WExtrait de la notice :
…JUSTICE…
…AUXILIAIRE DE JUSTICE…
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